Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;
Vu le décret N° 75-539 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 75-707 du 8 octobre 1975, chargeant Monsieur Azabou Mongi, des fonctions de directeur des services administratifs et financiers;
Vu le décret N° 77-1103 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mongi Azabou, directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tous actes entrant dans le cadre de ces attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mongi Azabou est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA