Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 16 janvier 1978, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;

Vu le décret N° 75-539 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale;

Vu le décret N° 75-427 du 19 mai 1975, chargeant Monsieur Farouk Kchouk, des fonctions de directeur des Mines et de la géologie au Ministère de l'Economie Nationale;

Vu le décret N° 77-1103 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384

du 17 juin 1975 Monsieur Farouk Kchouk, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, est habilité à signer par délégation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Farouk Kchouk est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA