Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 1er de l'article 1er;
Vu le décret N° 75-132 du 19 février 1975, portant création d'un emploi de Secrétaire Général du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 75-539 du 4 Août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 75-125 du 19 février 1975, chargeant Monsieur Ridha Zribi des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 77-1103 du 27 Décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ridha Zribi, Secrétaire Général du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ridha Zribi, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA