Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret du 24 septembre 1933, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 1er septembre 1971, par Monsieur Youssef Ben Mohamed Salah Bargou, demeurant à Bargou, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kebir, jusqu'à concurrence de 10 m3 par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Youssef Ben Mohamed Salah Bargou, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) aux municipalités de Bargou et Sillana;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sillana;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sillana.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 25 janvier 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA