Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 3 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Abdelhafidh Ouerfelli, demeurant à Sillana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana, jusqu'à concurrence de 150 m² par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Artièle Premier. — La demande de Monsieur Abdelhafidh Ouerfelli, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de première instance de Sillana;
3) à la municipalité de Sillana;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sillana.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 16 jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 2h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 25 janvier 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA