Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Jemmel nécessaires à la protection de la ville de Jemmel contre les innondations, entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-annexés, et désignés au tableau ci-après :
| Numéros d'ordre | Numéros des parcelles sur le plan | Situation des immeubles | Nature des immeubles | Superficie à acquérir | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 36 | Jemmel (Oued Arriba) | Terrain partiellement bâti | 5a 80ça | Sadok Ben Mohamed Halouan |
| 2 | 37 | Jemmel (Oued Arriba) | Terrain partiellement Complanté | 14a 35ça | Héritiers Mohamed Ben Ahmed Halouan |
| 3 | 38 | Jemmel (Oued Arriba) | Terrain nu | 8a 25ça | Sadok Ben Mohamed Halouan |
Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 janvier 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA