Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-13 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-782 du 5 août 1974 et le décret N° 75-311 du 12 décembre 1973 et le décret N° 76-758 du 31 août 1976.
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973, les enseignants titulaires pourvus du certificat d'aptitude pédagogique à l'Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) et en exercice à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique à la
p. 330date du 1er octobre 1976 peuvent être recrutés en qualité d'Assistant.
Art. 2. — Les agents visés à l'article premier du présent décret sont soumis au stage professionnel et à la période probatoire prévus à l'article 31 du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973.
La durée totale du stage professionnel et de la période probatoire cités ci-dessus ne peut excéder quatre ans à compter du 1er octobre 1976.
Art. 3. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
RECRUTEMENT