Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires

Le Ministre de l'Éducation Nationale;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 176 du dit Code;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1975, portant création d'une Recette Régionale des Finances à Sousse;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1976, fixant les attributions du Receveur Régional de Sousse;

Vu l'accord du Ministre des Finances:

Arrête :

Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan sont nommés Ordonnateurs Secondaires du budget du Ministère de l'Education Nationale.

Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à l'Enseignement Primaire, imputables au dit budget, à effectuer dans leurs circonscriptions respectives.

Art. 2. — Les Inspecteurs Régionaux sus-visés seront en leur dite qualité, accrédités auprès du Receveur Régional des Finances à Sousse, comptable assignataire de leurs dépenses.

Tunis, le 2 février 1978

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed M'ZALI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA