Le Ministre de l'Education Nationale:
Vu le loi N° 73-01 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 176 du dit Code;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1976, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances à Sousse;
Vu l'accord du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le Délégué Régional de l'Enseignement Secondaire à Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Il est chargé, en cette qualité, d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à l'Enseignement Secondaire, imputables au dit budget, à effectuer dans sa circonscription administrative.
Art. 2. — Le Délégué Régional sus-visé sera en sa dite qualité, accrédité auprès des comptables suivants, assignataires de ses dépenses :
— Le Trésorier Général à Tunis pour ce qui concerne les dépenses de rémunération de personnel;
— Le Receveur Régional des Finances à Sousse, quant au reste des dépenses.
Tunis, le 2 février 1978
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Agriculture
EAUX