Par Décret N° 78-92 du 9 février 1978

Monsieur Naceur Gharbi, est chargé des fonctions de Directeur des Etudes et des Statistiques à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ministère de l'Intérieur

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

Les emplois ci-dessous mentionnés sont déclarés vacants à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.

Les candidats remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à partir de la date de publication du présent avis une demande accompagnée d'un curriculum vitae aussi bien au Ministère de l'Intérieur qu'au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Bouhajia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans (1978-1982), sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de la Manouba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1978-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Ksour Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles

construits, imposables pendant la période triennale 1977-1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Le Conseil de Gouvernorat de Mahdia se propose d'acheter une parcelle de terrain sise à Karkar, délégation de Boumerdes d'une superficie de 531 m2 à raison de 0,D200 le m2 dont le prix total de la parcelle est 106D,200 appartenant à Monsieur Houcine Ben Ali Ben Fradj Ben Dhaou nécessaire à la construction d'un marché hebdomadaire.

Cette parcelle est délimitée comme suit :

• Au Sud : Hédi Ben Ali Mesrati;
• A l'Est : Terrain nu appartenant au vendeur sus-indiqué;
• Au Nord : Habib Laroussi;
• A l'Ouest : Boubaker Ben Brik Boubaker.

Toutes personnes manifestant le droit à la dite propriété doit formuler une opposition au nom de Monsieur le Gouverneur de Mahdia et ce dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Education Nationale

Avis de vacances d'emploi fonctionnel à l'Administration Centrale

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion et des Bâtiments et Matériels ou dans des services financiers de l'État ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation économique et technique, le sous-directeur des Matériels et Fournitures doit avoir :
— Une très large expérience dans la pratique des adjudications, des appels d'offres et des marchés
— Une grande pratique dans les achats
— Une très bonne connaissance de la gestion des stocks et du matériel
— Une grande maîtrise dans l'organisation des travaux d'entretien des équipements
— D'assez bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion scientifique des stocks, utilisation de nomenclature, mercuriale des prix). |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultat du tirage de la 2ème tranche 1978

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 février 1978)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quelque soit ce chiffre, le numéro 47819 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 janvier 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
440.238.536,641

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquête

Gouvernorat de Gabès

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Zarkine, délégation de Mareth gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61168 par Monsieur Ali Ben Salem Ben Mohamed Soulih, seront effectuées le 14 janvier 1978 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Gouvernorat de Gafsa

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Issam, située à Gafsa, Ed-Douali, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63840 par Monsieur Youssef El Alaoui Ben Ali Ben Amor Brahim, seront effectuées le 9 janvier 1978, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Salem Ouled Amor, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Gafsa.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Belhadj et El Médiouni, située à El Mohammedia, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.303 par Monsieur Hadj Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Belhadj et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 janvier 1978 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le poste de police de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Mergueb Hamam, située au Cheikhat de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29483 par Madame Habiba Bent M'hamed Ben Hadj El Kabbar, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1978, par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Délégation de Mornaguia.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La ferme modèle » située à El Mohammedia, délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.756, par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah Zouiten, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 janvier 1978 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la poste de police de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued Sfaiou » située à Cebala Ben Ammar, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.795 par Monsieur Tijani Ben Hadj Salah El Kochbati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la poste de police de l'Arifna.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sobhanallah » située à El M'nihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.834 par Monsieur Mohsen Ben Hadj Mohamed El Agrebi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le poste de police du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Narjass», située à El Héraïria, le Bardo, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.848 par la Société Nationale Immobilière de

Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 février 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Agip M'Nihla » située à la Manouba, route de Bizerte, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.956 par la Société Agip représentée par son P.D.G. Monsieur Mahmoud Ladjimi en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de police du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salda » située à Kalaât El Andleuss, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.982 par Monsieur Salah Ben Mohamed El Ouerghi en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de police de Kataât El Andalous.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ribat » située à Douar Ech-Chott, Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.462 par Monsieur Mohamed Salah Lapr en qualité de copropriétaire, sera effectué le 28 janvier 1978 par Monsieur Salhi Jallouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana » située à Fouchana, délégation de Mohamedia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.470 par Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Othman Djebali en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1978 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le poste de police de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis Sud

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Izdihar et Er-Rafaha » située à Henchir Baghbagh, le Fahs, gouvernorat de Tunis Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.620 par Monsieur Ahmed Ben Hamouda Ben Razg en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la délégation du Fahs.

Gouvernorat de Tunis Sud

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zahoua » située à El M'hamedia, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Tunis Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.746 par Mademoiselle Zohra Bent Ahmed Ben Ammar Ben Fredj El Hammami en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1978 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30 devant le poste de police de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis Sud

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda » située à Fouchana, forêt de M'hamedia, gouvernorat de Tunis Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.762 par Monsieur Exzedine Ben Mostefa Ben Daoud Chaâbani en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1978 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 devant le poste de police de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel Harbeg » située à Hammam Lif triq de du Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30772 par Monsieur Amor Ben Romdhane Harbeg en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 devant le poste de police de Hammam Lif.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salha » située à la Cébala du Mornag, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.869 par Monsieur Hassine Ben Hassen El Gheralri en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1978 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amal », située à Sidi Bou Said, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30992 par Monsieur Mustapha Ben Abdelkader Ben Chadli Mahfoudh, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 janvier 1978 par Monsieur Salhi Jallouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la Municipalité de Sidi Bou Said.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hassine Mahrez », située à Kalaât El Andalous, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.037 par Monsieur Mekki Ben Hassine Ben Hadj Mekki Ben Mahrez, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1978 par M. Zghal Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de Kalaât El Andalous.

Gouvernorat de Tunis Sud

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hanafi », située à Kalaât El Andalous 2, Impasse de l'Eucaliptus, gouvernorat de Tunis Sud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.100 par Madame Habiba Bent Mohamed Khelil, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1978 par Monsieur Zghal Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 devant le Poste de Police de Kalaât El Andalous.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Mohamed El Merghinni », située à la Manouba, Douar Hicher, la Poudrière, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.136 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah El Merghenni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1978 par Monsieur Zghal Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., devant le Poste de Police de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faouzia », située à El Ouardia 17, Rue Debby, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.185 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1978 par Monsieur Zghal Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police d'El Ouardia.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tibet Brahim Ben Hadj Salah », située à El M'Nihla délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.203 par Monsieur Brahim Ben Hadj Salah El Ayari, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 janvier 1978 par Monsieur Zghal Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Fouchana, délégation du Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.487 par Monsieur Mohamed Habib Ben Hassen Ben Brahim Ben Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1978 par Monsieur Daldoul Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Guendoul Mornag », située à Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.498 par Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mahfoudh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1978 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., devant le Poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tabiat Mornag », située à Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.499 par Monsieur Mohamed Ben Tabar Ben Mahfoudh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1978 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le Poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hassen Tallègue » située à Oued Gueriana, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31534 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ali Skahri Tallak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Medina située à la route du Mornag, Km7, près de Ben Arous, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.585 par Monsieur Messaoud Ben Said Maamar en qualité de propriétaire sera effectué le 1 février 1978, par M. Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, Poste de Police de Ben Arous.

Gouvernorat de Tunis

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haua située à Fouchana, délégation du Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.729 par Madame Sassia Bent Kamei Messaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1978, par M. Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant le Poste de Police de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Khir située à Tunis, Rue Naceur Ben Jaafar, Impasse El Massoussi n° 10 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.758 par Monsieur Abdeljabar Ben Ali Ben Mohamed Ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 janvier 1978, par Monsieur Messaoudi Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Echchérifa située à Rue Esseghaier, Radès, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.867 par Madame Jamila Ben Ali Ben Hadj Abdallah El Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1978, par Monsieur Zgal Ali géomètre de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda et En-Nour, située à Djebel Lahmar, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31956 par Monsieur Ali Ben Kilani Ben Hadj Ali Smiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le poste de police de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à la Mannouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31958 par Monsieur Mokhtar Cherif El Yahyaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Zaghouan

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ibn Khalifa, située à Zaghouan, triq Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31965 par Monsieur Younès Er-Raked, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1978 par Monsieur Zghal Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la délégation de Zaghouan.

Gouvernorat de Médenine

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar Ed-Douma», située à Tataouine, Rue Tahar Boudhraâ, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63088 par Monsieur Tijani El Aloui Ben Miloud Ben Ali El Aouini Djelizi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ezzouk » située à Ghorghar circonscription d'Er-Regba, Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63147 par Monsieur Mohamed Tijani Ben Ahmed Ben Abdelati Ez-Zouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 à Er-Rogba.

Gouvernorat de Médenine

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Choabat Hassen », située à Omdat El-Mesrab, délégation de Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63513 par Monsieur Dhaou Belgacem Ben Mohamed El Ghofari en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1978 par Monsieur Regui Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Glita », située à Henchir Glita, Cheikhat d'El Masre, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63712 par Monsieur Nafti Ben Salem Goula Dabbabi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 à Bir Thlatine.

Gouvernorat de Médenine

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Salem, située à Gomrassen circonscription Ouest, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.956 par Monsieur Mohamed Ben Said Ben Ali Gurida El Barouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Riadh, située à Médenine, Route de Ksar El Hedada, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.957 par Monsieur Hassine Ben Ali Ben Abdelkader Ben Mohamed Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Melk El Baladi, située à Tataouine, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.986 par La Municipalité de Tataouine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1978 par Monsieur Regui Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Safhat Ed-Dhakikir, située à El Masrab, délégation de Tataouine, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64013 par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Ali El Ghafari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1978 par Monsieur Regui Amor, géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal, située à Omdat El Khatma, délégation de Tataouine, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64110 par Monsieur Mohamed Ben El Hadj Mosbah Farès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Tataouine.

Gouvernorat de Médenine

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamet El Khilane, située à Ghomrassen Hal El Djedid, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64124 par Monsieur Hassen Ben Ali Chalghoum, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Regui Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Madjanat El Janoub, située à Médenine, Route de Zarzia, km 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.149 par Monsieur Sadok Ksiksi Ben Ed-Dhaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 janvier 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ettaieb, située à Médenine Sidi Boubaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64161 par Monsieur Ammar Ben Dhaou Ettaieb et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 27 janvier 1978 par Monsieur Regui Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à Ghomrassen, gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.188 par Monsieur El Béchir Ben Ali Ben Na- ceur Bouzakher, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Laiha, située à Leïhet El Ahlam, délégation de Ghomrassen gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63478 par Monsieur Raouf Ben Salem Ben Ali Abid et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 février 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Bir Lahmar.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International « SO. HO. TO. » Hôtel Salem à Sousse, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 9 mars 1978 à 10 heures du matin au siège de la B.D. - E.T. Avenue Habib Bourguiba à Tunis (4ème étage).

ORDRE DU JOUR

1° Rapport Moral du Conseil d'Administration;
2° Rapport des Commissaires aux comptes ;
3° Questions diverses;
4° Quitus aux Administrateurs;
5° Renouvellement du Conseil d'Administration.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° A-36.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « SY-PHAX », S.A. au capital de 900.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale constitutive le mardi 28 février 1978 à 10 heures au siège social 7 à 9, rue Gamal Abdel Nasser à Tunis.

Le Fondateur.
N° A-37.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE ET APRES SURENCHERES DE PLUS DE 1/6

Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à la Cour de Cessation Avenue d'Alexandrie - Sousse

La vente aura lieu le lundi 6 mars 1978 à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sousse.

Surenchérisseuse : Aroussia Bent Salah Boukadida, veuve sans profession, demeurant à Kalaa Kebira, avenue Ali Belahouane et élisant domicile au Cabinet de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse - Avenue d'Alexandrie.

Poursuivante et déclarée adjudicataire dans l'affaire n° 192 : Chalbia Bent Mohamed Ben Abdelkader Slaani Belhaj, sans profession, demeurant à Kalaa Kebira Rue Youssef Gazzah.

Partie saisie : Fredj Ben Hassine Ben Ali Boukadida « El Meddeb », cultivateur, demeurant Avenue Ali Belahouane à Kalaa Kebira.

Immeuble mis à la Surenchère : La totalité des 14/72 indivises dans la totalité d'une maison sise à Kalaa Kebira Avenue Ali Belahouane comprenant un vestibule, une vaste cour sur laquelle ouvrent une chambre donnant au Sud et une autre donnant à l'Est et un magasin ouvrant sur l'avenue Ali Belahouane où est située l'entrée de la maison qui a pour limites :

Au Sud : l'Avenue Ali Belahouane,
A l'Est : Frej Ben Ali Beltaiefa,
Au Nord : le parcours dépendant du puits Zorgati,
A l'Ouest : Taleb Ben Mohamed Zorgati sur partie et Hamda Ben Ameur Beltaifa sur le reste et ce en co-propriété avec les frères et soeur de la partie saisie : Mohamed Hédi, Salah et Latifa enfants de Hassine Boukadida et leur mère Aroussia Bent Salah Boukadida par les 58 parts qui restent.
Mise à Prix : Neuf cents soixante-dix dinars (970 D.).
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Larbi Ghomrasni
N° C-26.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Abi El Kacem Chabbi
KAIROUAN

Partie saisissante poursuivante : Abderrahman Ben Hadj Hamed Naji, commerçant à Sfax y demeurant.
Partie saisie : Belgacem Ben Ali Ben Ferhat Chamkhi, commerçant demeurant à Sidi Amor Bou Hajla, Délégation du dit, Gouvernorot de Kairouan.
L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, Avocat Rue Abi El Kacem Chabbi, Kairouan - ville.
Immeubles objet de l'adjudication :
1°) Une parcelle de terre nue sur une partie et complantée sur une autre partie sise au lieu connu sous le nom de « Bir Chouamekh » Secteur de Jhina, Délégation de Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan. Elle est complantée de cinq pieds d'oliviers jeunes et de quatorze arbres fruitiers, Elle est en outre cloturée d'une haie de cactus aux limites Est et Nord et sur la partie Nord de la limite Ouest. Elle est limitée :
Au Sud : par l'intersection des limites Est et Ouest.
A l'Est : par une route et le verger de Mohamed Ben Fredj Ben Anouda,
Au Nord : par la parcelle de terre appartenant à Hadj Hassine Ben Hadj Ferhat Chamkhi.

A l'Ouest : par la parcelle de terre appartenant à Fethi Ben Tahar Ben Ali Ben Hadj Ferhat Chamkhi.
D'une superficie de un hectare et demi.
A l'angle des limites Est et Nord se trouvent plusieurs constructions comprenant :
Une boutique ouvrant au Sud construite en pierres avec un plafond en bois carré et un parquet recouvert de ciment d'une contenance de dix neuf mètres carrés cinquante, ainsi qu'un étalage pour le commerce.
Une autre boutique ouvrant au Sud à l'Ouest de la première boutique construite également en pierre avec un plafond en bois carré, un parquet recouvert de ciment, deux fenêtres ouvrant respectivement au Nord et à l'Ouest d'une contenance de dix neuf mètres carrés vingt et un et un moulin à grains de marque 550 M.M. avec un moteur à mazout de marque Tindejer 36 d'une puissance de quinze chevaux vapeurs.
Un dépôt ouvrant à l'Est construit en pierres contigu à la deuxième boutique, avec un plafond en ciment armé un parquet recouvert de ciment, trois fenêtres ouvrant respectivement au Sud, au Nord et à l'Ouest, une porte en fer, d'une contenance de trente et un mètres carrés quatre vingt dix huit.
A l'angle de la limite Ouest de la parcelle de terre sus-indiquée se trouvent deux pièces pour habitation construites en pierres avec respectivement un plafond en bois et un plafond en ciment armé d'une contenance totale de trente cinq mètres carrés vingt cinq.
2°) Une parcelle de terre sise au dit lieu complantée de quarante et un pieds d'oliviers âgés d'environ quarante ans sur une ligne Est-Ouest : la ligne Sud comprenant cinq pieds et les lignes restantes comprenant chacune neuf pieds d'une contenance de un hectare six ares et quarante centiares. Elle est limitée :
Au Sud : par l'oliveraie appartenant à Ferhat Ben Ali Ben Hadj Ferhat Chamkhi.
A l'Est : par Hadj Hassen Ben Hadj Ferhat Chamkhi.
Au Nord : par la parcelle de terre appartenant à Ferhat Ben Ali Ben Hadj Ferhat Chamkhi.
A l'Ouest : par Hadj Hassen Ben Hadj Ferhat Chamkhi et Ferhat Ben Ali Ben Hadj Ferhat avec le reste de la ligne Sud.
Mise à prix : cinq mille cinq cents dinars.
Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi dix mars 1978 à neuf heures du matin à la Chambre des CRIES près le tribunal de première instance de Kairouan.
Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de semaine.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ferhat Tamzini Avocat poursuivant où au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Ferhat Tamzini.
N° C-27.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taieb Ben Fredj
Avocat à la Cour de Cassation
Rue de Caire à Sousse

Il sera procédé le vendredi 10 mars 1978 à 9 heures du matin à l'audience de criées du tribunal de première instance à Kairouan.
Poursuivant : Mohamed Ben Farhat Ben Ahmed El Akrout et sa mère Zohra Bent Elhadj Ahmed Ennasri El - Maghrebi demeurants Rue Sidi Nacer, quartier El Anssar - Kairouan.
Partie saisie : Hammouda Ben Mohamed Ben Hadj Melian - Mohamed Ben Brahim et Latifa Ben Mohamed Ben Brahim Yahyaoui et leur frère Habib - Zaineb et Fafani filles de Ennaoui Jaouadi demeurantes : quartier Jablia - Kairouan, et Monsieur Hédili Tahmaliah Chekh quartier Jablia à Kairouan pour le mineur Mohamed Ben Ennaoui Jaouadi quartier Jablia - Kairouan.

OBJET DE LA VENTE

Toute la maison sise au Rebat El-Konabsa à Kairouan, limitée :
Au Nord : Amor Ben Rabi.
A l'Ouest : l'ouverture.
A l'Est : Romdan Mazhoud.
Au Sud : Ouled Elhssinet.
Mise à prix : Un million cinq-cent dinars (1.500 D.) - autres charges et frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) Au cabinet de Maître Taieb Ben Fradj, Avocat poursuivant.

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanches et les vendredi de dix heures à midi.

L'Avocat Poursuivant :
Me Taieb Ben Fradj
N° C-28.

Etude de Maître
Mohamed El Montassar
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Gabès

Date de l'Adjudication : Le lundi 13 mars 1978 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance à Gabès.

Poursuivante : M'Barka Bent Mansour Ben Boubaker Ben Hadj Mansour, profession le foyer, demeurant à l'Aouina, Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès.

Partie saisie : Belgacem Ben Mohamed Ben Brahim Ben Naceur, profession ouvrier, demeurant à l'Aouina Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison ouvrant au Nord sise à l'Aouina Ville, Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès, renfermant d'une chambre s'ouvrant au Sud et à droite en entrant d'une longueur Est-Ouest 5 m 30 et d'une largeur de 2 mètres 50, elle a deux fenêtres s'ouvrant au Sud - se suivre à l'Ouest d'une autre chambre d'une longueur Est-Ouest 6 m 50 et d'une largeur de 2 m 50 - à la suite autre chambre d'une longueur Sud-Nord de 3 m 25 et d'une largeur de 2 m 50 par la suite autre chambre d'une longueur de 6 m 50 et d'une largeur de 2 m 50 elle a deux fenêtres qui sui - dit poursuivant à l'Est qui se fait par le milieu du hall d'une chambre au Nord elle a deux fenêtres aussi d'une longueur Est-Ouest de 5 m 30 et d'une largeur de 2 m 50 poursuivant aussi par l'Est d'un hall au cain Sud-Est de la dit maison deux W.C. l'un s'ouvrant au Nord et l'autre s'ouvrant à l'Ouest, la longueur et la largeur à l'un d'eux 1 mètre.

La dite maison limitée :

Au Sud et au Nord : d'une rue.
A l'Est : la maison Bentaieb Ben Mohamed Ben Messaoud.

A l'Ouest : la maison de El Hadj Belgacem El Hazar.

Dont le toit est constitué par Branches de palmiers - la construction ancienne en mauvais état et habitable.

Mis à Prix : Quatre cents dinars (400 Dinars).

Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur M'hamed Ben Hadj Mahmoud, domicilié à Kebili pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant la vente Maître Mohamed El Montassar domicilié à Gabès.
N° C-29.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu de la saisie immobilière d'une parcelle de terre sise Rue de l'Ecole à Téboulba, dont les caractéristiques suivent faite par exploit de Maître Abdelaziz Mahjoub en date du 19 décembre 1977.

Partie saisissante : Hadj Fredj Ben Hadj Brahim Ammar demeurant à Téboulba, Délégation du dit Gouvernorat de Monastir élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse Rue Ali Bach Hamba.

Partie saisie : Habib Ben Bouraoui Ben Salah Ben Hadj Mabrouk Bayoudh demeurant à Téboulba, Délégation du dit Gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre : La totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 200 mètres carrés sise Rue de l'Ecole à Bir Zouaoui à Téboulba limitée :

• Au Sud et à l'Est : par une route.
• Au Nord : par les héritiers de Salah Ben El Fekih.
• A l'Ouest : par les Ouled Lahmar.
• Mise à prix : 350 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

L'adjudication aura lieu le mardi sept mars mil neuf cent soixante dix huit à neuf heures du matin à la chambre des crises près le tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant :
Me Ahmed El Fradi.
N° C-30.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 9 janvier 1978 enregistré à Tunis (A. C.) le 16 janvier 1978 volume 31, série 5, case 808 il a été formé entre les personnes désignées dans cet acte, la société à responsabilité limitée suivante.

Dénomination : Sedi Pharm.

Objet : La représentation des laboratoires étrangers et tunisiens, l'importation, l'exportation, la préparation des produits, accessoires et appareillages médicaux para-médicaux, cosmétiques, diététiques vétérinaires.

Siège Social : 19, bis, rue Edmond Rostand - Tunis.

Capital : 1.200.000 dinars divisés en 120 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sadok Kessentini.

Dépôt au greffe : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 janvier 1978.
N° B-209

AUGMENTATION DE CAPITAL

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société en nom Collectif
Abderrahmane Errais
et Othman Ben Hamza
« Manufacture de Tricotage Ski »

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 février 1978, enregistré dite ville le 4 février 1978, A.C. volume 32, série 5, case 66, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1978, il appert que :

1) Le capital social de la société en nom collectif. Abderrahmane Errais et Othman Ben Hamza précédemment fixé à 15.000 dinars, a été porté à 25.000 dinars par virement de compte créditeur d'un associé.

Il a été créé 10 nouvelles parts de 100 dinars l'une, numérotées de 151 à 250, intégralement libérées et attribuées à l'associé apporteur Monsieur Abderrahmane Errais.

Les articles 5 et 6 ont été modifiés en conséquence.

2) Le siège Social de la société susnommée précédemment fixé à Tunis, rue Aboubaker N° 10, est transféré à El Ouardia, rue de Bellevue, N° 60.

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-210

SCISSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE DEUX SOCIETE ANONYME NOUVELLES

OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A.R.L. »
Société à responsabilité limitée
Au capital de dinars 54.000
Siège Social :
29. Rue du Niger à Tunis
R.C. Tunis N° 27.322

I. — Suivant acte en date des 3 et 10 octobre 1977, les associés ont décidé la scission de la société sus désignée existante entre eux, au profit de deux sociétés anonymes nouvelles, dénommées l'une « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » et l'autre « HOECHST TUNISIE S.A. », par voie d'apport de tout l'actif de la dite société, comportant deux départements appelées l'un « BAYER » et l'autre « HOECHST » qui recevront les éléments d'actif dépendant d'un département, savoir, la première, celui « BAYER » et la deuxième, celui « HOECHST » et prendront tout le passif social chacune pour le montant stipulé gravant l'apport.

Etant précisé que les dits apports sont effectués pour prendre effet rétroactivement le premier janvier 1977, et sont évalués à un montant net de dinars 48.000 pour chacun des départements, compte tenu du passif gravant chacun des apports.

Il a été convenu que les actions revenant à la société scindée du chef de ses apports, seraient attribuées aux associés de cette dernière, chacune au prorata de ses droits et pour les uns, les actions de la société anonyme nouvelle dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » et pour les autres celles de la société anonyme nouvelle dite « HOECHST TUNISIE S.A. » étant rappelé que ces attributions sont faites sans soult, les valeurs des dites actions seront identiques, le tout tel qu'indiqué dans le sus dit acte.

Il a été en outre, stipulé que :

— La Société à Responsabilité Limitée « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A.R.L. », sus désignée sera de plein droit dissoute au jour de la réalisation définitive de la scission, c'est-à-dire au jour de la réunion de la société bénéficiaire d'apports qui, la dernière procédera à sa constitution;

— le passif de la société apporteuse, devant être pris en charge par les sociétés nouvelles « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » et « HOECHST TUNISIE S.A. » chacune pour le montant stipulé gravant l'apport qu'elle aura reçu, il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société apporteuse, les actions émises pour les sociétés nouvelles et lui revenant seront immédiatement attribuées aux associés de la société apporteuse dans les conditions rappelées ci-dessus;

— les opérations actives et passives effectuées par la société apporteuse depuis la date du 1er janvier 1977, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la scission, seront respectivement prises en charge par les sociétés nouvelles, chacune pour ce qui se rapporte aux biens qu'elle a reçus ou dépendant des dits biens.

II. — Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1977, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le même jour, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » devenue « POLYCHIMIE S.A. » en suite de la décision de la deuxième assemblée générale constitutive du 8 décembre 1977.

Objet : L'importation, l'exportation, l'achat et la vente le conditionnement de tous produits chimiques, parachimiques et agricoles, y compris les produits phytosanitaires, les engrais simples ou composés, les produits et préparations pour l'alimentation du bétail.

— la promotion, la représentation et le courtage de tous produits chimiques, agricoles, pharmaceutiques, vétérinaires, et de tous produits assimilés.

Siège social : 5, Rue Saint Augustin à Tunis.

Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive, soit le 8 décembre 1977.

Apports en nature : La Société à Responsabilité Limitée dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN - S.A.R.L. » au capital de 54.000 dinars a, dans le cadre de sa scission, fait apport pour prendre effet rétroactivement le 1er janvier 1977, des biens mobiliers lui appartenant tant activement que passivement composant son exploitation connue sous la dénomination « Département BAYER », comprenant le fonds de commerce de représentation et négoce de produits chimiques, connu sous la dite dénomination « Département BAYER », tel qu'il existe et est exploité en son siège principal sis à Tunis, 5, Rue Saint Augustin, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation le composant, les marchandises neuves le garnissant, les créances commerciales, les espèces en caisse et en comptes banques et chèques postaux en dépendant et ce, pour une valeur nette de 48.000 dinars, compte tenu du passif gravant le dit apport et pris en charge par la société bénéficiaire de cet apport, le tout comme il est détaillé et précisé dans les actes sus visés.

Capital social : cent mille dinars (100.000 D.), divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune dont :

— 4.800 actions portant les numéros de 1 à 4.800 entièrement libérées et attribuées aux ayants droits de la société apporteuse désignée dans les statuts, au prorata de leurs droits respectifs, et comme il a été dit ci-dessus;

— 5.200 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : deux ans.

Constitution des Réserves - Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de

réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10 % au conseil d'Administration à titre de tantième;

90% aux actionnaires.

CONSTITUTION :

A. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription de la totalité des 5.200 actions nominatives de numéraire de 10 dinars chacune, composant le capital social de numéraire et le versement par chacun des souscripteurs de l'intégralité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 15 novembre 1977, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

B. — Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives des actionnaires de la Société, il appert que chacune de ces assemblées à savoir :

— la première, réunie le 19 novembre 1977, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée et nommé deux commissaires aux apports;

— la deuxième, réunie le 8 décembre 1977;

— Adopté le rapport des Commissaires aux apports et approuvé en conséquence sans réserve les apports en nature effectués à la Société;

— Nommé comme permiers Administrateurs, pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social;

— La Banque de Développement Economique de Tunisie (B.D.E.T.), tunisienne, ayant son siège, 68, Avenue Habib Bourguiba à Tunis;

— Monsieur Roger Bismuth, tunisien, Administrateur de Société, demeurant 168, Avenue Habib Bourguiba à Khéreddine;

— Monsieur M'Hamed Fantar, tunisien, Professeur à l'Université, demeurant à la Cité Erriodh, Rue Liban au Bardo;

— Monsieur Jacques Martin, français, Administrateur de Sociétés, demeurant 7, Rue Docteur Blanche, à Paris (France).

— Monsieur Roger Pierre Jean, français, Administrateur de Société, demeurant 24, Avenue du Château de Bertin 78.400 Chatou (France).

Lesquels ont accepté les dites fonctions,

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, deux commissaires aux comptes qui également, ont accepté les dites fonctions;

— approuvé les statuts en y apportant toutefois une modification à l'article 3, relatif à la dénomination sociale qui devient « POLYCHIMIE S.A. », en remplacement de « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. ».

— et enfin constaté la constitution de la société qui deviendra définitive et parfaite après la réunion de la seconde assemblée générale constitutive de la Société « HOECHST TUNISIE S.A. » bénéficiaire avec elle de la scission de la Société à Responsabilité Limitée dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A.R.L. », ceci étant constaté dans un acte passé par ailleurs.

C. — Du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration, réuni le 8 décembre 1977, il appert que le conseil a nommé Monsieur Roger Bismuth comme Président Directeur Général a qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

III. — Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1977, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le même jour, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « HOECHST TUNISIE S.A. ».

Objet : — L'importation, l'exploitation, l'achat et la vente, le conditionnement de tous produits Chimiques, parachimiques et agricoles, y compris les produits phytosanitaires, les engrais simples ou composés, les produits et préparations pour l'alimentation du bétail.

— La promotion, la représentation et le courtage de tous produits chimiques, agricoles, pharmaceutiques, vétérinaires, et de tous produits assimilés.

Siège social : 29, Rue du Niger à Tunis.

Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive, soit le 8 décembre 1977.

Apports en nature : La Société à Responsabilité Limitée dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIE - S.A.R.L. », au capital de dinars 54.000 a, dans le cadre de sa scission, fait apport pour prendre effet rétroactivement le 1er janvier 1977, des biens mobiliers lui appartenant tant activement que passivement, composant son exploitation connue sous la dénomination « Département HOECHST », comprenant le fonds de commerce de représentation et négoce de produits chimiques, connu sous la dite dénomination « Département HOECHST », tel qu'il existe et est exploité en son siège principal sis à Tunis 29, Rue du Niger, ensemble les éléments incorporels, agencements, mobilier et matériel d'exploitation le composant, les marchandises neuves le garnissant, les créances commerciales, les espèces en caisse et en compte banques et chèques postaux en dépendant, et ce, pour une valeur nette de 48.000 dinars, compte tenu du passif grevant le dit apport et pris en charge par la société bénéficiaire de cet apport, le tout comme il est détaillé et précisé dans les actes sus visés.

Capitol social : cent mille dinars (100.000 D.), divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune dont :

— 4.800 actions portant les numéros de 1 à 4.800 entièrement libérées et attribuées aux ayants droits de la société apporteuse désignés dans les statuts au prorata de leurs droits respectifs, et comme il a été dit ci-dessus;

— 5.200 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Administration de la société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : deux ans.

Constitution des Réserves - Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10% au Conseil d'Administration, à titre de tantième;
90% aux actionnaires.

CONSTITUTION :

A. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription de la totalité des 5.200 actions nominatives de numéraire de 10 dinars chacune composant le capital social de numéraire et le versement par chacun des souscripteurs de l'intégralité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 15 novembre 1977, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

B. — Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives des actionnaires de la Société, il appert que chacune de ces assemblées a, savoir :

— La première, réunie le 17 novembre 1977, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée et nommé deux commissaires aux apports;

— La deuxième, réunie le 8 décembre 1977,

— Adopté le rapport des commissaires aux apports et approuvé en conséquence sans réserve les apports en nature effectués à la société;

— Nommé comme premiers administrateurs, pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social :

— La Banque Générale d'Investissement (B.G.I.) Société Anonyme Tunisienne, dont le siège social est à Tunis - 150, Avenue de la Liberté,

— Monsieur Ezzeddine Abbassi, tunisien, Président de Société, demeurant 27, Rue du Docteur Burnet - Tunis.

— Monsieur Ridha Azzabi, tunisien, Administrateur de Société, demeurant à Gammarth Supérieur (près de Tunis).

— Monsieur François Donnay, français, Administrateur de Sociétés, demeurant 12, Boulevard Jean Mermoz à Neuilly S/Saine, (France).

— Monsieur Antoine Feidt, français, Directeur de Société, demeurant 18, Rue Jacques Cartier à Mutuelleville près de Tunis,

Lesquels ont accepté les dites fonctions,

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux, deux commissaires aux comptes qui également, ont accepté les dites fonction;

— approuvé les statuts;

— Et enfin, constaté la constitution de la Société qui deviendra définitive et parfaite après la réunion de la seconde assemblée générale constitutive de la Société « POLYCHIMIE S. A. » bénéficiaire avec elle de la scission de la Société à Responsabilité Limitée dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A.R.L. », ceci étant constaté dans un acte passé par ailleurs.

C. — Du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration réuni le 8 décembre 1977, il appert que le conseil a nommé Monsieur Ezzeddine Abbassi comme président directeur général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société et également Monsieur Antoine Feidt, comme directeur général adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au président directeur général et, ce sur la proposition de ce dernier.

IV. — Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1977, le président directeur général de chacune des associés : « POLYCHIMIE S.A. » (cette dénomination venant en remplacement de celle « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. ») et « HOECHST TUNISIE S.A. » de même que les mandataires des associés de la société à responsabilité limitée dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A.R.L. » société scindée, ont constaté que les dites sociétés anonymes nouvelles ayant réuni chacune sa seconde assemblée constitutive, se sont trouvées définitivement constituées à la dite date du 8 décembre 1977.

Qu'en conséquence et à cette date, la scission de la société dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A.R.L. », société à responsabilité limitée, a été définitivement réalisée. Cette dernière s'est trouvée ainsi dissoute de plein droit sans qu'il sera procédé à une opération de liquidation, son passif étant pris en charge par les sociétés nouvelles chacune pour le montant stipulé gravant l'apport reçu par elle définitivement et les actions émises par les sus dites sociétés nouvelles, revenant à la société apperteuse scindée, ont été attribuées aux associés de cette dernière dans les conditions arrêtées dans l'acte de scission, appliquées et approuvées par les sociétés nouvelles, chacune pour ce qui la concerne.

V. — Autorisations Administratives :

La scission de la société ancienne et la constitution des sociétés nouvelles, chacune ci-dessus désignée ont été autorisées par les :

— Ministère de l'Economie Nationale, par lettres en date des 29 mai 1976 sous le N° 600 et 19 février 1977 sous le N° 156.

— Banque Centrale de Tunisie, par lettres en date des 27 juin 1977 sous le N° 18.128 et 22 août 1977 sous le N° 23.389.

VI. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis les 29 décembre 1977 et 10 janvier 1978, de :

— Deux exemplaires de l'acte de scission de la société « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A.R.L. », en date des 3 et 10 octobre 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 15 novembre 1977, volume 824, série ter, case 417.

— Deux originaux des statuts avec leurs annexes, de la société anonyme dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. », enregistrés à Tunis A.C. le 15 novembre 1977, volume 824, série ter, case 414.

— Deux copies certifiées conforme à l'original de la déclaration de souscription et de versement de la société anonyme dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » devenue « POLYCHIMIE S.A. », du 15 novembre 1977, volume 824, série ter, case 422.

— Deux copies certifiées sincères et véritables de la liste des souscripteurs de la société anonyme dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » devenue « POLYCHIMIE S.A. », enregistrées à Tunis A.C. le 15 novembre 1977, volume 824, série ter, case 415.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la première assemblée générale constitutive de la société anonyme dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » devenue « POLYCHIMIE S.A. », du 19 novembre 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 28 décembre 1977, volume 825, série ter, case 314.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la deuxième assemblée générale constitutive de la société anonyme dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » devenue « POLYCHIMIE S.A. », enregistrés à Tunis A.C. le 28 décembre 1977, volume 825, série ter, case 316.

— Deux exemplaires du rapport des commissaires aux rapports en date du 30 novembre 1977 de la société anonyme dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » devenue « POLYCHIMIE

MIE S.A. », enregistré à Tunis A.C. le 28 décembre 1977, volume 825, série ter, case 315.

• Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 8 décembre 1977, de la société anonyme dite « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A. » devenue « POLYCHIMIE S.A. », enregistrés à Tunis A.C. le 28 décembre 1977, volume 825, série ter, case 317.

• Deux originaux des statuts avec leurs annexes de la société anonyme dite « HOECHST TUNISIE S.A. » enregistrés à Tunis A.C. le 15 novembre 1977, volume 824, série ter, case 424.

• Deux copies certifiées conforme à l'original de la déclaration de souscription et de versement de la société anonyme dite « HOECHST TUNISIE S.A. », du 15 novembre 1977, volume 824, série ter, case 432.

• Deux copies certifiées sincères et véritables de la liste des souscripteurs de la société anonyme dite « HOECHST TUNISIE S.A. », enregistrées à Tunis A.C. le 15 novembre 1977, volume 824, série ter, case 425.

• Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la première assemblée générale constitutive du 17 novembre 1977, de la société anonyme dite « HOECHST TUNISIE S.A. », enregistrés à Tunis A.C. le 28 décembre 1977, volume 825, série ter, case 318.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la deuxième assemblée générale constitutive du 8 décembre 1977, de la société anonyme dite « HOECHST TUNISIE S.A. », enregistrés à Tunis A.C. le 28 décembre 1977, volume 825, série ter, case 321.

• Deux exemplaires du rapports des commissaires aux apports en date du 30 novembre 1977 de la société anonyme dite « HOECHST TUNISIE S.A. », enregistrés à Tunis A.C. le 28 décembre 1977, volume 825, série ter, case 319.

• Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 8 décembre 1977, de la société anonyme dite « HOECHST TUNISIE S.A. », enregistrés à Tunis A.C. le 3 janvier 1978, volume 825, série 1, case 587.

• Deux exemplaires de l'acte constatant la réalisation définitive de la scission de la société « OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN S.A.R.L. » et constitution définitive des sociétés anonymes « HOECHST TUNISIE S.A. » et « POLYCHYMIE S.A. » en date du 8 décembre 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 28 décembre 1977, volume 825, série ter, case 320.

VII. — Déclaration des Créanciers :

Les déclarations éventuelles des créanciers de la société apporteuse des fonds du dit commerce sus désignés, devront être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication au greffe du tribunal de première instance de Tunis conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège social de la société « POLYCHIMIE S.A. » pour ceux des créanciers en rapport avec le département « BAYER » et au siège social de la société « HOECHST TUNISIE S.A. » pour ceux en rapport avec le département « HOECHST ».

Un extrait du présent avis a été publié dans le journal « La Presse » en date du 22 janvier 1978.

Pour Extrait

Les Conseils d'Administrations des Sociétés « POLYCHIMIE S.A. »
« HOECHST TUNISIE S.A. »
N° B-211

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Msaken le 30 décembre 1977, volume 7, folio 5, case 1, dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 11 janvier 1978, N° 5, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :

• Objet L'entretien mécanique et électrique et notamment l'entretien automobile; la confection et l'usinage de certaines pièces sur machines-outils.

• Dénomination : Les ateliers Beriri et Ben Mériem « A.B.B. ».

• Capital 16.500 dinars.

• Siège Social : M'saken, route GP 1, km 15.

Durée : Trente ans.

• Gérance : Mohamed Beriri et M'necef Ben Mériem sont les gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus et agissant conjointement.

N° B-212

MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 DU STATUT

Société SMEBP

Société à Responsabilité limitée
Siège social : Nabeul

Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 1978 enregistré à Nabeul le 3 février 1978 volume 77, case 299, folio 53, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 8 février 1978 sous le n° 745, il a été décidé à l'unanimité.

L'article 14 des statuts remplacé par l'article 14 nouveau qui s'enonce comme suit :

La société sera administrée par un seul gérant Monsieur Mohamed Mechaal est nommé gérant de la société. La durée de ses fonctions n'est pas limitée et cela avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-213

CRÉATION D'ASSOCIATION

(Article 17 de la loi 59-154 du 7 novembre 1959)
A v I s

Nom : Union Sportive de l'Arsenal de Menzel-Bourguiba.

Objet : Consolider les relations humaines, sociales et pratiques des activités sportives.

Siège Social : Arsenal de Menzel-Bourguiba.

N° et date de visa des statuts : 4458 du 5 août 1977.

Le Président
Arbi Mohamed

N° B-214

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 1977, enregistré à Tunis le 23 janvier 1978, volume 825, série 5, case 606, Monsieur Lamloum Salem demeurant au 15, Rue d'Espagne - Tunis, a vendu à Monsieur Trabelsi Hédi demeurant à l'Ariana - 23, Avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce bureau commercial, eis, 8, Rue d'Espagne à Tunis.

Les oppositions sont reçues entre les mains de Maître Chamakhi Fethi 1 ter, Avenue de Carthage - Tunis, dans le délai de 20 jours.

Le présent avis a été inséré sur le journal Essabah en date du 4 février 1978.

N° B-215.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1977, enregistré à Tunis le 31 janvier 1978, volume 525, série 5, case 606, Monsieur Lamloum Salem demeurant à 15, Rue d'Espagne - Tunis, a vendu à Monsieur Hamadi Karay demeurant à El-Mrezga - Hammamet, le fonds de commerce, sis 4, Rue Saint Jean - Tunis.

Les oppositions sont reçues entre les mains de Maître Chamakhi Fethi, 1 ter, Avenue de Carthage - Tunis, dans un délai de 20 jours.

Le présent avis a été inséré sur le journal Essabah en date du 5 février 1978.

N° B-216.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 6 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 7 février 1978, volume 826, série bis, case 52, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1978, il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Etablissements Ben Tekaya ».

Objet : Fabrication de Boissons Gazeuses non alcoolisées et jus de fruits.

Durée : 99 ans.

Siège social : C/O AFRICORGA, 18, Rue de Rome - Tunis.

Capital : 150.000 dinars, divisé en 15.000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Salem Ben Tekaya avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-217.

VENTE DE PARTS DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré Tunis le 10 janvier 1978, volume 825, case 436, le Sieur Ben Amara Hosni El-Sakouhi et sa mère la Dame Mabrouka Ben Sadok Ben Farhat, ont vendu au Sieur Hsen Ben Mohamed Salah El-Sakouhi toutes leurs parts du fonds de commerce (avec tous ses éléments) de la Boucherie sise à Tunis, 34, Rue Es-Sebkha.

L'opposition se fait entre les mains de l'acquéreur, domicilié au local sus-indiqué et dans le délai de vingt jours.

Un extrait de cette vente a été inséré au Journal « Es-Sabah » du 5 février 1978.

N° B-218.

VENTE DE PARTS DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 janvier 1978, volume 825, case 621, Le Sieur Sadok Ben Salah Ben Yahia El-Dajoui a vendu au Sieur Mahmoud Ben M'Henni Abbas toutes les parts qu'il possède (formant la moitié) du fonds de commerce (avec tous ses éléments), de la boutique d'artisanat sise à Tunis, 43, Rue Souk El-Trok.

L'opposition se fait entre les mains de Maître Mohamed Ben Chaabane, Avocat près la Cour de Cassation, 12 bis, Boulevard Bab Benot, Tunis, dans le délai de vingt jours.

Un extrait de cette vente a été inséré au Journal « Es-Sabah » du 5 février 1978.

N° B-219.

RECTIFICATIF

Insertion n° 134 B parue au J.O.R.T. N° 8 du 27 janvier 1978 page 246.

Lire :

Le capital social est fixé à 600.000 dinars divisé en 60.000 actions de 10 dinars chacune.

Au lieu de :

Le capital social est fixé à 600.000 actions de 10 dinars chacune.

RECTIFICATIF

Insertion n° 140B, publiée au J.O.R.T. n° 8 du 27 janvier 1978 page 248 :

Lire à la dernière ligne :

Monsieur Chedhli Rekhis est nommé gérant statutaire.

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
« Société de Vêtements de Luxe »
Au capital de 10.500 dinars
Siège social
40, Rue Taieb M'hiri - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1978, enregistrée à Sfax A.C. le 9 janvier 1978, folio 84, n° 352, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 janvier 1978 sous le n° 4191, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société de Vêtements de Luxe ».

Objet : — La confection de tous articles de bonneterie;

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : — Trente ans.

Siège social : — 40, Rue Taieb M'hiri - Sfax.

Capital social : Dix mille cinq cents (10.500) Dinars divisé en 1050 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Taieb Ben Taieb Feriani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-32.

NOTICE

Ciments Artificiels Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 1.102.500 dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. 5.342 - TUNIS

OBJET DE LA SOCIETE :

La Société a pour objet la construction et l'exploitation d'une usine de Ciments Artificiels Tunisiens.

La Société pourra entreprendre toute industrie connexe et s'intéresser directement ou indirectement à toute entreprise ayant pour objet l'industrie ou le commerce des matériaux de construction.

DUREE DE LA SOCIETE :

99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation fusion ou dissolution prévues par les statuts.

CAPITAL SOCIAL :

1.102.500 dinars divisé en 147.000 actions de 7.500 dinars chacune entièrement libérées.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La Société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de douze au plus.

REPARTITION DES BÉNÉFICES :

Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :

a) 5% pour la réserve légale.
b) La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5% du montant du capital.
c) Sur le solde, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Sur le surplus :

10% reviennent aux administrateurs.
90% aux actionnaires à titres de superdividende.

AVIS AUX ACTIONNAIRES :

L'assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 18 novembre 1977 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 999.975 dinars pour le porter de 1.102.500 dinars à 2.102.497 dinars.

Cette augmentation de capital est représentée par l'émission de 133.333 actions de numéraires d'une valeur nominale de dinars 7.500 chacune.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION : DURÉE :

La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 15 jours à compter 6 jours francs à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne.

VERSEMENT :

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement à la souscription soit dinars 7.500 par action.

FORME DES ACTIONS :

Nominatives :

JOUISSANCES DES ACTIONS :

Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1978 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

LIEU DE SOUSCRIPTION :

Les souscriptions et versement seront reçus au siège social de la société et aux guichets de la société tunisienne de banque 1, avenue Habib Thameur - Tunis.

DÉPÔT AU GRÉFFE :

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 1977 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 1977.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° D-33

A V I S

Constitution de Coopérative Agricole de Service à El Khétmine Gouvernorat de Bizerte

L'assemblée générale constitutive réunie le 26 octobre 1977 enregistrée aux finances de Bizerte le 2 février 1978 falla 51 case 113, a été constitué une coopérative agricole de service à Nachrine Khétmine Bizerte dans les conditions suivantes :

• Dénomination : El Intilaka.
• Siège Social : Nachrine Khétmine Bizerte.
• Objet : Rendement divers services agricoles aux adhérents.
• Capital : 3795 dinars.
• Durée : 30 Ans.

Deux exemplaires du dossier juridique de la coopérative ont été déposés au tribunal de première instance de Bizerte sous le N° 7/1 : 1978.

Le Fondateur
Youssef Ben Kilani Ben Aoun
N° D-34

NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT

Société Tunisienne
de Travaux Immerges
(S O T R I M)

S.A.R.L. Au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
70, Rue Ali Bach Hamba - Sfax -

Il appert d'un procès-verbal de la réunion des associés en date du 11 novembre 1977 enregistré à Sfax A C le 22 décembre 1977 falla n° 145, N° 186 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 décembre 1977 sous le N° 4168 que l'ancien gérant Monsieur Jugla Guy a été révoqué et remplacé par un nouveau gérant Monsieur Ridha Feki avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-35

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Manufacture de Tricotage
Méditerranéenne
Société Anonyme
Au capital de 88.000 dinars
Siège Social provisoirement fixé à Tunis
45, Avenue Habib Bourguiba

I — EXTRAITS DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1977, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Manufacture de Tricotage Méditerranéenne.

Objet : La société a pour objet :

La fabrication et la vente à l'exportation de tous articles textiles, en pièces ou confectionnés, se rapportant à l'hygiène vestimentaire ou à l'habillement.

Siège Social : Fixé provisoirement au 45, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Durée : 99 Années à compter de la constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution prévues aux statuts.

Capital social : le capital social est fixé à la somme de 88.000 D. et divisé en 8.800 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice, sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter à des

fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde est réparti entre les actionnaires.

II — CONSTITUTION

1°) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive unique du 3 janvier 1978, il appert :

— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 29 décembre 1977, registre des récépissés numéro 1512.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1983.

Messieurs :

Etienne Valton.

Franz Boucraut.

Bernard Valton.

Claude Thivet.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans.

La Fiduciaire de France et de Tunis.

45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

2°) Du procès-verbal du conseil d'administration du 3 janvier 1978 il appert que :

— Monsieur Etienne Valton, administrateur a été nommé à l'unanimité, président du conseil d'administration avec les pouvoirs y énoncés.

— Monsieur Jean Guy n'Guyen a été nommé à l'unanimité directeur général avec les pouvoirs y énoncés.

— Monsieur Jacques Andre a été nommé directeur général adjoint avec les pouvoirs y énoncés.

III DEPOTS :

Il a été déposé le 31 janvier 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Statuts sous seing privé enregistrés à Tunis ACI le 29 décembre 1977, volume 825, série ter, case 333.

— Procès-verbal de l'assemblée constitutive unique du 3 janvier 1978, enregistré à Tunis ACI le 25 janvier 1978, volume 825, série bis, case 774.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 3 janvier 1978, enregistré à Tunis ACI le 25 janvier 1978, volume 825, série ter, case 775.

— Déclaration de souscription et de versement registre des récépissés numéro 1512 en date du 29 décembre 1977, enregistrée à Tunis ACI le 29 décembre 1977, volume 825, série ter, case 336.

— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis ACI, le 29 décembre 1977, volume 825, série ter, case 334.

Le Conseil d'Administration

N° D-36

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 829

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 4.000 boites 5/1 de confiture d'oranges.

— 20.000 boites 4/4 de confitures d'oranges.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Subsistances Militaires - Le Barda - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 23 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres N° 829 ».

N° E-78.