Décret N° 78-99 du 9 février 1978, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu le décret N° 73-37 du 27 janvier 1970, fixant les effectifs et la rémunération des membres des cabinets ministériels;

Vu le décret N° 74-145 du 7 mars 1974, portant création de deux postes d'attachés de cabinet au Ministère des Transports et des Communications;

Vu le décret N° 76-467 du 31 mai 1976, portant nomination au Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret N° 76-943 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 77-49 du 12 janvier 1977, et notamment son article 3;

Vu le décret N° 77-200 du 17 février 1977, portant création d'un emploi de chargé de mission au Ministère des Transports et des Communications;

Vu le décret N° 77-341 du 1er avril 1977, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications la création et la suppression d'emplois ci-dessous désignés :

I. — Création d'emploi :

Chargé de Mission (nombre : 1);

IL — Suppression d'emploi :

Attaché de Cabinet (nombre : 1).

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 février 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Maire de Tunis porte à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ou omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune de Ksour, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de 5 ans 1978-1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Le présent avis annule celui du 23 décembre 1977 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 84).

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Kalaâ-Srira, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1978 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

(A suivre)

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Extrait du J.O.R.T. du 17 janvier 1978

Réquisition N° 64.652

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 64.652, publiée au J.O.R.T. du 29 novembre 1977 :

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un mejez la desservant ainsi que d'autres riverains.

A l'Est : Avenue Hédi Chaker.

Au Nord : Pareillement :

A l'Ouest : Dar Frej El Guentaoui.

Et non :

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Chemin d'accès pour cette parcelle et pour Gantaoui, etc...

A l'Est : Naceur Ben Frej Gantaoui.

A l'Ouest : Frej Gantaoui et Héritiers Salma et Silmane...

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Kairouan

Extrait du J.O.R.T. du 17 janvier 1978

Réquisition N° 64.806

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 64.806, parue au J.O.R.T. du 16 décembre 1977 :

« ... Situé à 7km au Sud-Ouest de Kairouan...

Et non :

Situé à Kairouan...

Justice cantonale de Kairouan...

Et non :

Justice cantonale de Sidi Amor Bou Hadjla...

A l'Ouest : M'hiris d'une part et Oued El Melayah et Sidi Mohamed Katel El Jou sur le restant...

Et non :

A l'Ouest : Mohamed et M'hiris d'une part et Oued El Melayah et Sidi Katel El Jou à dans le reste... »

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Béja

Extrait du J.O.R.T. du 17 janvier 1978

Réquisition N° 64.862

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 64.862, parue au J.O.R.T. du 27 décembre 1977 :

«... Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Hamida Kéfi.

Et non :

Mohamed Ben Hadj Hamida Kéfi... »

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Gabès

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ettakaddoum, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63501 déposée le 30 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à l'agriculture, d'une contenance dénoncée de 12ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 10ha. 37a. 61ca.

L'immeuble se trouve situé à Ghannouche, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une piste de 8m et au-delà Ennajar Ben Ali Chaâbane.

Au Nord-Ouest : Une piste de 8m et au-delà Mustapha Bou-Khrouf et consorts.

Au Sud-Est : Une piste de 8 m et au-delà Hadj Chettaoui Bou-Khrouf et consorts.

Au Sud-Ouest : La route G.P.1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droit réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Malhat, située à la Marsa rue Mohamed Ali à Ettabak, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.155 par Monsieur El Bahri Ben Mahjoub Ben Battab Ben Messaoud, seront effectuées le 7 février 1978 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Noura, située à Soukra, cheikhat de la Marsa, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.589 par Monsieur Mohamed Naceur Chaker, seront effectuées le 30 janvier 1978 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le poste de police de Soukra.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Kilani, située au Nord d'El Maâigua, délégation de la goulette (Tunis), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.242 par Monsieur Ali Habib Ben Khemais Ben Kilani Ben Cheikh Boubaker, seront effectuées le 4 février 1978 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la municipalité de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda, située à Tunis, 12, rue de la Levure, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.300 par Madame Jamila dite Salha Bent Abdelkader Ben Meddeb Hassine M'hamedi, seront effectuées le 31 janvier 1978 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Messoudi Fethi, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à l'Ariana, jaâfar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32017 par Monsieur Abderrahman Ben Mustapha Ben Abderrahman El M'hedbi, seront effectuées le 8 février 1978, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la poste de l'Ariana.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Baraka, située à Tunis, 51, rue Ali Belhaouane, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30908 par Monsieur Mohamed Chérif Ben Larbi Médoune, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1978 par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie, priété même.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mostakbal Mornag, située au Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.497 par Monsieur Abdellaziz Ben Mahmoud Ben Dhia en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1978 par Monsieur Deldoul Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Souad, située à Nabeul, 26 rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.929 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Haouat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la gare S.N.C.F.T. Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Monia », située à Nabeul, 2 bis, avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.930 par Monsieur Frej El Amili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Falçal », située à Nabeul, 29 rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.931 par Monsieur Béchir Ben Ahmed El Hajji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Meissour », située à Nabeul, 4 rue des Mimosas, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.932 par Monsieur Mouldi Ben Tahar Ben Mohamed Khalfallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à Nabeul, 21, rue des Marcuis, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.933 par Monsieur Mohamed Ben Mustapha Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hayet », située à Nabeul, 31, rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.934 par Monsieur Djedidi El Helsinki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chouaâ El Chanis », située à Nabeul, rue des Mimosas n° 28, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.935 par Monsieur Khélil Kilani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

10 — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Zagfoun », située à Nabeul, 22, rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.936 par Monsieur Mohamed Taïeb Zedam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

11 — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samia », situé à Nabeul, 2 bis, avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.937 par Monsieur Mohamed Zouaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ikrame Et Taïba », située à Nabeul, 24, rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.938 par Monsieur Boubaker Ben Sadok Younès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souad », située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, n° 13, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.939 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ezzine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bortokal », située à Nabeul, 7, Rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.940 par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Haouat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures devant la Gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salima », située près de la gare, Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.995 par Monsieur Mohamed Naceur Ben Slimane Ben M'sallem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 à la gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Abed », située à Bir Chailouf, Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.027 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Abed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1978 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 chez le omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zegolli », située à cité Boulaâba, lot n° 125, Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.059 par Monsieur Rafik Ben Mohamed Zeguoli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1978 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 chez le omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha », située à Nabeul, rue 2 mars, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.075 par Monsieur Salah Ben Hédi Attya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 chez le omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Houda », située à Nabeul Est, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.097 par Monsieur Hédi Ben Khélifa Héricl, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1978 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. chez le omda de Nabeul.

Gouvernorat de Mahdia

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Riadh Hamza », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.738 par Monsieur Houssine Ben Hamza Ben Hadj Ahmed Hamza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Placements de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 18.000 dinars
Siège social
3, Avenue de France - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Placements de Tunisie sont convoqués le 1er mars 1978 à 10 heures au siège social, en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la gestion et les comptes des exercices 1976 et 1977.
2°) Examen et approbation du bilan et des comptes des exercices 1976 et 1977, et affectation des résultats.
3°) Renouvellement de mandat d'Administrateur, et ratification de la cooptation d'un nouvel Administrateur, et quitus aux Administrateurs.
4°) Nomination d'un Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° A-38.

CONVOCATION

Placements de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 18.000 dinars
Siège social
3, Avenue de France - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Placements de Tunisie sont convoqués le 1er mars 1978 à 11 heures au siège social, en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.
2°) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-39.

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TROGAMES

Société Hôtelière et Immobilière
S.A.R.L. Au capital de : 52.455 dinars
Siège Social :
Boulevard Habib Bourguiba Gabès

Première Convocation :

M.Mrs Les apporteurs de la société TROGAMES sont convoqués le dimanche 19 mars 1978 en séance générale ordinaire à dix heures du matin dans l'immeuble du comité de coordination du P.S.D. de Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°— Approbation des rapports, comptes et situations arrêtés au 31 décembre 1977.
2°— Renouvellement des membres du conseil de surveillance.

Deuxième Convocation :

Pour le même jour dans les mêmes lieux à onze heures du matin et pour délibérer sur le même ordre du jour, valablement à la majorité des votes émis quelle que soit la portion du capital représenté.

Le Gérant Khéamis Ben Kilani

N° A-40

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude Maître Slahéddine Caïd Essebsi
Avocat à la cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

La vente aura lieu le 17 mars 1978 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, Palais de justice, Boulevard Bab Benot - Tunis -.

Poursuivante : La société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. pour suite et diligence de son directeur général, demeurant à son siège social sis à Tunis 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat, maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur George Narboni, demeurant à Tunis 37, rue Habib Boughatta, quartier Bab Saadoun, ex.

Entrepreneur de travaux publics, propriétaire des biens saisis et à Paris 41, avenue Bosquet (7e) élisant domicile à l'étude de son avocat maître R. Azoulay, 56 avenue Habib Bourguiba - Tunis -.

Avocat Poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi, Avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Immeuble consistant en un terrain en bordure de la rue Habib Boughatta et rue Jean Baptiste copain (quartier Bab Saadoun) sur lequel sont édifiés deux bâtiments divisés en deux lots, le premier lot comprenant un garage occupé par le Ministère de l'Éducation Nationale sans titre, se trouvant au 37, rue Boughatta, le second lot comprenant une construction à deux niveaux, rez-de-chaussée, premier étage, consistant en quatre appartements occupés par des tiers, sans titre (l'entrée du second lot est par la rue Jean Baptiste copain).

Le tout faisant l'objet du titre foncier N° 55.801.

Mise à Prix : 10.000 dinars (dix mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Observation :

1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis au cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre de préemption.
2 — La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.
3 — L'adjudication du 20 janvier 1978 a été portée à l'audience du 17 mars 1978 à la demande de la partie saisie pour un éventuel arrangement

Maître Slahéddine Caïd Essebsi

N° A-41

Société El Fouladh
Société Anonyme
Au capital de : 7.019.840 dinars
Siège Social :
122, Rue de Yougoslavie - Tunis -
.. Emprunt El Fouladh 5% 1970
(Echéance : 1 janvier 1978)

La société El Fouladh porte à la connaissance des obligataires de « L'Emprunt El Fouladh 5% 1970 » que les intérêts échus et obligations amorties sont mis en paiement depuis le 2 janvier 1978 aux guichets de la société tunisienne de banque (siège et agences).

N° C-31

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia -

L'adjudication aura lieu au plus offrant, le lundi six mars mil cent soixante dix huit (6-3-78) à 9 heures 00, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Fatma Bent Mohamed Ben Ali Bourkez, ménagère, demeurant à El-Djem gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'étude de son avocat maître Allouani Choubani, avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Fredj Ben Ajmi Ben Mohamed Rejeb, journalier demeurant à El-Djem gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : Une maison sise au quartier El Mourabitine, délégation d'El Djem, gouvernorat de Mahdia, avec accès sur le nord, ayant une chambre avec accès sur le sud, pourvue d'une porte et deux fenêtres.

La maison comprend une cour entourée d'un mur construit en agglomérés et pierres, le reste de la clôture consiste en branches sèches d'oliviers. Dans la partie est de la cour se trouve une chambre ouvrant sur le sud avec derrière un terrain de forme rectangulaire qui prend fin avec le mur est le tout ayant pour limites : au sud : une plantation à l'ouest : Abdekader Ben Redjeb, au nord : une route publique reliant El-Djem à Gouacem, à l'est : une maison appartenant au père de la partie-saisie.

Mise à prix : Lot unique : cinq cents dinars (500 dinars 000) frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le local à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour puis amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Allouani Choubani

N° C-32

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Routière Tunisienne
de Grand Travaux « COCLAS »
S.A.R.L. Au capital de 270.000 dinars
Siège Social :
Rue de la Gare - Megrine -

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 novembre 1977 volume 814, série ter, case 269, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1978 sous le N° et transporte au profit de Monsieur 142/25 Monsieur Sadak Mellouli cédé Mohsen Ghedira la totalité des parts sociales de 10 dinars, (dix dinars) chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. S.R.T.G.T. « COLAS ».

N° C-33

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Monsieur Abdallah Ben Belgacem El-Baks, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Sbih, Délégation de la Skhira, Gouvernorat de Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Hadj Ammar Ben Belgacem El-Baks, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Sbih, Délégation de la Skhira, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement civil numéro 5806 rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 9 novembre 1973 à l'encontre du Sieur Hadj Ammar El-Baks le condamnant à payer au demandeur la somme de 2.543 dinars et 20 dinars à titre de dommage-intérêts ainsi qu'aux entiers dépens etc...

Ce jugement a été confirmé par arrêt n° 2566 rendu par la Cour d'Appel de Sfax en date du 21 novembre 1974 et signifiés le premier en date du 1er mars 1974 suivant exploit de

Maître Taieb Makni, huissier notaire à Sfax sous le n° 2237 et le deuxième le 24 janvier 1975 suivant exploit de Maître Moncef El - Hakim huissier-notaire à Sfax sous le n° 270, demeuré sans résultat.

En vertu d'un procès-verbal de conversion d'une saisie-conservatoire qui a été pratiquée par Maître Mahmoud Kamoun huissier-notaire à Sfax en date du 19 décembre 1973 en une saisie-exécutoire immobilière suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi du 9 janvier 1978 signifiée le 20 janvier 1978 par le même huissier-notaire.

Il sera procédé le lundi 27 mars 1978 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de la dite ville, à la vente de :

1°) La totalité de la parcelle en partie comptantée de 63 pieds d'oliviers et en partie en terre nue d'une superficie d'un hectare contenant une citerne sise au lieu dit « Chefafra » Omdet Sbih, Délégation de la Skhira, limitée :

• Au Sud : héritiers El-Azgalani,
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Abdallah El-Baks.
• A l'Ouest : Salah El-Baks et Amor El-Baks.

2°) La totalité de la parcelle de terre nue sise au même lieu, limitée :

• Au Sud : Kilani Kahouache,
• A l'Est : Oued.
• Au Nord : El-Azgalani.
• A l'Ouest : Kilani Kahouache, d'une superficie de 13 hectares environ.

MISE A PRIX

Premier lot : mille deux cents dinars.
Deuxième lot : cinq cents dinars.
Outre charges et frais.

On peut visiter ces deux immeubles saisis et qui sont à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2°) Ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :
M'Hamed Makni

N° C-35.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar
Avocat près la cour de Cassation
Kairouan

En vertu du jugement pétitoire N° 1.046 rendu le 31 mars 1975 par le tribunal de première instance de Kairouan prononçant la vente aux enchères publiques de la maison surélevée d'un étage, objet du litige et le partage du produit de la vente entre les ayants droits au taux de 3/8ème de la totalité du prix de vente au demandeur et de 5/8ème aux défendeurs et aux dépens supportés par les parties chacune suivant sa part.

Attendu que l'immeuble décrit ci-dessous a été adjugé le 3 juin 1977, sous le numéro 28 à la dame Habiba Bent Ali Barrak pour dix mille cinq dinars plus les frais de l'adjudication soit 125D.602.

Attendu que l'adjudicataire n'a pas payé le montant du prix et les frais dans les délais légaux et après sommation de tenir ses engagements conformément à l'article 445 et que le délai de dix jours à partir de la date de la sommation est déposé.

Il sera procédé à une adjudication sur folle enchère à la Chambre des CRIES du tribunal de première instance de Kairouan le vendredi dix-sept mars 1978 à neuf heures du matin.

Le poursuivant : Mohamed Ben Mohamed Moussa Khechine journalier, demeurant au Quartier El Jemaâ à Kairouan.

La folle enchérisseur : Habiba Bent Ali Barrak femme de ménage demeurant Rue El Khadhraouine Quartier El Jemaâ à Kairouan.

La partie saisie : Kacem, Abdallah et Belhassen Chadli enfants de Béchir Khéchine. Habiba Bent Ali Barrak au nom de ses enfants mineurs : Houda, Afoua, Saloua enfants de Béchir Khéchine suivant jugement de tutelle N° 1.364 en date du 23 juillet 1969.

Immeuble à vendre : Une maison surélevée d'un étage ouvrant au Sud aise Rue El Khadhraoui au Quartier El Jemaâ à Kairouan limitée au Sud par l'entrée à l'Est une maison appartenant aux héritiers Ramah, au Nord une maison appartenant à Cheikh Trad, à l'Ouest la maison de Khelif.

Mise à prix : Article unique : Trois milles dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabaï Lahmar Avocat à Kairouan ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Maître Tabaï Lahmar
Avocat Poursuivant
N° C-36

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 6 janvier 1978 enregistré à Tunis le 31 janvier 1978 volume 31, série 5, case 949.

— Monsieur Jamel Ben Othmane Ben Yahmed a été nommé gérant de la société africaine de Presse 17 avenue Habib Thameur Tunis avec les pouvoirs les plus étendus.

A la place de Monsieur Chérif Toumi démissionnaire.

N° B-220

NOMINATION D'UN NOUVEAU P.D.G.

ISORAMA SA
12, Rue de Hollande - Tunis

Suivant procès-verbal en date du 26 décembre 1977, enregistré le 7 février 1978, sous le N° 826 série bis, folio case 66, le conseil d'administration de la société ISORAMA a procédé à la nomination de Monsieur Mohamed Hanoti Ben Cherif président directeur général en remplacement de Monsieur Mohamed Larbi Bekri.

Le Conseil d'Administration
N° B-221

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne
d'Approvisionnement générale
Siège social
5, Rue de la Coupole - La Marsa

D'un acte sous seing privé en date du 5 janvier 1978 à Tunis et enregistré à Tunis le 5 janvier 1978, volume 825, série bis, case 575, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Approvisionnement Générale.

Objet : L'Approvisionnement Générale « Maritime et Pêche et Import et Export ».

Siège social : 5, Rue de la Coupole - La Marsa.
Capital : 99 Ans.
Capital : 6.000 dinars.
Gérance : Monsieur Noureddine Mahfoud est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-222.

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

L'Édification Immobilière
« E. D. I. M. »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
126, Rue de Yougoslavie, Tunis

Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration du 13 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. le 2 février 1978, volume 826, série ter, case 2 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1978, il appert que Monsieur Ahmed Douiri a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs y énoncés en remplacement de Monsieur Abdelmottaleb Babai.

Le Président Directeur Général
A. Douiri
N° B-223.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1978, enregistré à Tunis le 2 février 1978, volume 826, série 1, case 12, Madame Halima Bent Sassy Hadjam, a vendu à Messieurs Mohamed Ben Abderrahmane Ben Ghorbal et Ammar Ben Salah Hamdi, la totalité du fonds de commerce du Magasin sis à Tunis, 47, Rue Bab Saadoun.

Tout créancier devra faire opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis sur le J.O.R.T. entre les mains de Monsieur Mokhtar Barbouche, agent immobilier, 1, Rue de Corinthe à Tunis (3ème étage).

Cet avis a déjà paru sur le journal quotidien La Presse du 9 février 1978.

N° B-224.

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Société Franco Tunisienne d'Alimentation »
Société Anonyme
Au capital de 337.600 dinars
Siège social
30, Rue Arago - Tunis

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1977 enregistrée à Tunis A.C. le 3 novembre 1977, volume 824, série bis, case 262, il a été procédé le 4 février 1978 par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de 23.600 dinars réalisée par la création de 2.360 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées en espèces.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1977 ainsi que de la déclaration de souscription et de versement du 4 février 1978 avec la liste des souscripteurs, enregistrées le même jour, volume 826 ter, case 42, et case 40, ont été déposés au greffe du tribu de 1er instance de Tunis le 9 février 1978.

Le Conseil d'Administration.

N° B-225.

AVIS DE REPARTITION

Republique Tunisienne
Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance
de Tunis
Chambre des Saisies Immobilières

Le greffier de la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Tunis, porte à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra que la somme de 46.398.231, déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 15 décembre 1977, au compte suivant récépissé n° 29153, à l'encontre de la dame Maria Rosa Rizzo et autres, sur diligences de Ahmed Ben Mokhtar Ben Ahmed Dhiab, va être répartie, en vertu d'une action en répartition enrôlée sous le n° 19/78.

Pour ces motifs, il appartient à tout créancier éventuel de présenter les documents de preuve de sa créance, au greffe du tribunal intéressé, dans un délai de trente jours, à dater de l'insertion du présent avis, faute de quoi, il sera déchu de son droit de poursuite.

Le 7 février 1978

Le Greffier du Tribunal

N° B-226.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. le 2 janvier 1978, volume 825, série bis, case 484, dont deux exemplaires ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 4 février 1978 sous le numéro 133/16, il a été constitué une société à Responsabilité Limitée entre les personnes y mentionnées.

Dénomination : Société Manai Frères (S.M.F.).

Objet : Représentation générale, importation - exportation, commerce général, création ou participation à toute opération ou entreprise lui permettant de développer son activité.

Siège social : 4 bis, Boulevard du 20 mars 1956 - Tunis.

Capital social : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Manai Hamida est nommé gérant pour toute la durée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-227.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle
de Fabrication de Charbon
Electronique
« SIFACE »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Mégrine - Zone Industrielle

Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 1978 enregistré à Tunis le 24 janvier 1978, volume 31, série 5, case 912, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 janvier 1978, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société Industrielle de Fabrication de Charbon Electronique « SIFACE ».

— Objet : L'exploitation, l'amélioration et la fabrication de charbons pour tous engins électriques et électromécaniques à courant continu et alternatif. Il en est de même pour l'étude, l'importation et la représentation de tous matériaux se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 20.000 dinars divisés en 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : Mégrine - Zone Industrielle.

Durée : 20 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue aux statuts.

Gérance : Monsieur Hamadi Henia est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-228.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Tunis, en date du 7 février 1978, enregistré en la dite ville le 8 février 1978 volume 32, série 5, case 156 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Nouvelle - MINIPRIX.

Siège social : 11, Rue Mulhouse - Tunis.

Objet : Commerce de détail en alimentation générale (épicerie fine, draguerie et produits de parfumerie).

Durée : 99 années.

Capital social : 20.000 dinars.

Monsieur Brahim Ben Mohamed Rassaa est nommé Gérant statutaire.

N° B-229.

AVIS DE NOMINATION DE P.D.G.

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 6 février 1978, enregistré à Tunis le 8 février 1978, volume 32, série 5, case 157 et déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 9 février 1978 :

Madame Zaineb Djedidi est nommée Président Directeur Général de la Société d'Electricité Industrielle - S.E.L.I.

N° B-230.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 7 février 1978, enregistré en la dite ville A.C. le même jour volume 32, série 5, case 108 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Compagnie Financière de Gestion et de Participation - C.O.F.G.E.P.

Siège social : 5, Rue Sufex - Tunis.

Objet : Les études économiques et financières, enquêtes et études de rentabilité financement des projets et toutes études générales.

Durée : 99 Années.

Capital social : 1.000 dinars.

Le Gérant est désigné dans l'acte.

N° B-231.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 1978, enregistré à Tunis le 8 février 1978 (volume 826, série bis, case 83), les consorts Lucisano, représentés par l'un d'eux Lucisano Francesco, demeurant au Kram 9, rue de Constantinople, ont vendu à Monsieur Ferchichi Tarek, demeurant au Bardo 13, avenue Bourguiba, leur fonds de commerce de païsserie-sorbetterie sis au Kram, à la dite adresse, avec ses éléments corporels et incorporels au prix et conditions prévus au dit acte.

Les créanciers des vendeurs doivent faire opposition sur le prix de vente, entre les mains de Monsieur Albert Uzan, avocat à la cour, 14 rue Ali Bach Hamba, dans le délai de 20 jours à compter de la parution du dit avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

N° B-232

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Confection des Vêtements « R I A Q H »

Capital social : 7.000 dinars
Siège Social :
12, Rue Charles de Gaulle - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du premier janvier 1978 enregistré à Tunis A.C. le 27 janvier 1978 volume 769, série IV, case 954, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 février 1978.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « RIADH ».

Objet : La confection des vêtements pour hommes, dames, enfants et articles de sport et généralement toutes opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 12, Rue Charles de Gaulle Tunis.

Capital Social : Sept mille (7.000) dinars divisés en sept cent parts de (10) dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur, Ahmed Cher’ est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-233

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 7 février 1978, volume 826, série bis, folio 44, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1978, sous le n° 31/148, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Dar El Hadath.

Objet : Presse, impression, édition, distribution et relations générales.

Capital : 750.000 dinars.

Siège social : Rue Belhassen Jrad
N° 28 - Tunis.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Said avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-234.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 1 février 1978 enregistré à Tunis le 1 février 1978 volume 769, série IV, case 999, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 126/9, a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne Force et Lumière (STFL).

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 dinars).

Objet : Entreprise d'Installations et Equipements Electriques.

Siège Social : 19, Rue d'Alger à Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neufs ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Goulou et Rafik Gloulou.

Sont tous deux gérants sans limitation de durée de leur fonction avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble ou séparément au nom de la société.

L'un des Gérants

N° B-235

AVIS DE CONSTITUTION D'UN ACTE DE PROPRIETE

Mohamed Ben Chedli Ben Mustapha Bouchoucha, Boucher de profession, demeurant à Tunis, 24, Rue El Karamed, porte à la connaissance du public qu'il a en propriété et en jouissance en droit et en fait la totalité de la Maison à usage d'habitation sise à Tunis, 24, Rue El Karamed.

Ayant perdu son acte attestant la propriété de la dite Maison, il a introduit devant le tribunal de première instance de Tunis, une instance d'appropriation enregistrée sous le numéro 34722/2 en vue d'obtenir un jugement confirmant la dite propriété, cette instance est fixée pour l'audience du 9 mars 1978.

Que celui qui prétend avoir des droits dans la dite maison à l'emplacement indiqué ci-dessus fasse opposition au greffe du tribunal de première instance de Tunis et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la parution de cet avis.

Rédigé sur ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-236.

AVIS DE DISTRIBUTION

Monsieur le Greffier de la Chambre des Distributions au Tribunal de Première Instance de Tunis informe qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 12.500.000 consignée à la Trésorerie Générale le 8 mars 1977 sous le n° 2567.

Contre Madame Rafika Nasra épouse Ali Ben Ghanem à la requête de la Société Tunisienne de Banque.

A cet effet une instance a été enrôlée sous le n° 53/78.

Tout créancier doit présenter au greffe sus-indiqué la justification de sa créance et ce dans un délai de 30 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier.

N° B-237.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Affaires Générales
Capital social : 5.000 dinars
Siège social
38, Rue d'Espagne - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé du 30 janvier 1978 enregistré à Tunis le 6 février 1978, volume 32, série 5, case 76, il a été constitué une S.A. R.L. dénommée Société d'Affaires Générales - SAGE » ayant pour objet l'import - export - commerce - l'industrie - représentation des matières premières et produits fabriqués.

Durée : 99 ans.
Siège : 38, Rue d'Espagne, Tunis.
Capital : cinq mille dinars.
Gérant statutaire : Monsieur Solem Lamloum.

N° B-238.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux
« S. T. I. M. »
Société Anonyme
Au capital de : 480.000 dinars
(Quatre cent quatre vingt mille dinars)
Siège social
5, Rue Champlain - Tunis

I — EXTRAIT DES STATUTS :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 9 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1978, volume 825, série ter, case 533, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du Tribunal de première instance à Tunis, le 9 décembre 1977, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (S.T.I.M)
Forme : Société Anonyme par actions.
Objet : La fabrication et la vente de carreaux et d'objets en plâtre, l'exploitation de carrières ou d'usine fournissant les matières premières nécessaires à cette fabrication et notamment une usine à Mahdia, la fabrication et la commercialisation de tous produits rentrant dans la catégorie des matériaux de construction qu'elle que soit la nature de ces produits.

D'une manière générale, toutes opérations commerciales industrielles, mobilières, immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le faciliter ou le développer.

Siège Social : 5, Rue Champlain - Tunis.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : Le capital social est fixé à 480.000 dinars, divisé en 48.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.
Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, choisis parmi les actionnaires.
Commissaires aux Comptes : Nomination par l'Assemblée Générale et pour une durée de 3 ans d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
Constitution de réserves - Répartition :
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
— 5 % pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi
— la somme nécessaire pour le paiement d'un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti
— toutes réserves ou reports à nouveau que l'assemblée déciderait.
Le surplus des bénéfices sera réparti comme suit :
— 10 % au Conseil d'Administration (tantième).
— 90 % aux actionnaires.

II — CONSTITUTION :

1) Déclaration faite par le Fondateur quant à la souscription des 48.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 17 janvier 1978, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versements.

2) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitue, en date du 19 janvier 1978, il appert :
— que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 17 janvier 1978
— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :
— Monsieur Bouboker Mabrouk
— Monsieur Mohamed Chelaifa
— Monsieur Gérard de Peslouan
— Société Tunisienne Lafarge
— Lafarge S.A. qui ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes.
— Monsieur Abdelhamid Ghali
— Monsieur Hassen Dachraoui qui ont accepté les dites fonctions.
— et enfin qu'elle a constaté la constitution définitive de la Société.

3) Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 19 janvier 1978, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général, Monsieur Gérard de Peslouan à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société, lequel a accepté les dites fonctions.

III — DEPOT :

Il a été déposé le 2 février 1978, au greffe du Tribunal de première instance deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts sous seing privé en date du 9 décembre 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 17 janvier 1978, volume 825, série ter, case 533.
— Déclaration de souscription et de versement du 17 janvier 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 17 janvier 1978, volume 825, série ter, case 536.
— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis A.C. le 17 janvier 1978, volume 825, série ter, case 534.
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. le 31 janvier 1978, volume 825, série bis, case 827.
— Procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 19 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. le 31 janvier 1978, volume 825, série bis, case 828.

N° B-239

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COFIMAS

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le premier décembre 1977, folio 17 N° 71 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 décembre 1977 sous le N° 4154; il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

— Dénominatin : Comptoir de fournitures industrielles, mécaniques et articles sanitaires « COFIMAS ».

— Capital 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Importation et commerce de tous articles sanitaires et quincaillerie.

— Siège Social : Avenue 18 janvier Sfax.

— Gérance : Monsieur Mohamed El Hédi Cherif est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-37

AUGMENTATION DE CAPITAL

SUPPA

Route de Gabès km 4 Sfax -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 octobre 1977, enregistré à Sfax A.C. le 5 novembre 1977 folio 48 N° 242 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4108, le capital de la société a été augmenté de 11.000 dinars pour être porté à 25.000 dinars et ce par la création de 1.100 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces au moment de la souscription.

N° D-38

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Général de Matériaux de Construction CO. GE. MA. CO.

Au capital de 51.000 dinars divisé en vingt-parts sociales de 50 dinars chacune

Siège Social :

Rue de la grande Mosquée - Gafsa -

Suivant acte sous seing privé en date à Gafsa du 3 juillet 1977 enregistré à Gafsa le 3 juillet 1977 volume 3, folio 66, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 3 janvier 1978. Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour

— Forme : S.A.R.L.

— Objet : Le commerce en gros de matériaux de construction, bois et ses dérivés et quincaillerie aussi que l'importation des articles indiqués et généralement toutes opérations financières, commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

— Dénomination : La société prend la dénomination de Comptoir général de matériaux de construction CO. GÉ. MA. CO.

— Siège Social : Rue de la grande Mosquée de Gafsa.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter de la signature des présents.

— Capital Social : 51.000 dinars divisé en 20 parts sociales de 50 dinars chacune.

— Gérance : Monsieur, Najib Chajba ne est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus, et ce en application des articles 16/17/18 des statuts.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-39

Bonsieur Glaulou Mohamed
Création d'une Association
de Sauvegarde de la Medina
de Sousse

Une association portant le nom de « Association pour la Sauvegarde de la Medina de Sousse » a été créée à Sousse.

Elle a pour objet de :

— Veiller au développement global et harmonieux de la ville tous les moyens et procédés réglementaires dans le but de renforcer l'action culturelle, sociale et économique.

— Veiller à la sauvegarde de l'environnement et des caractéristiques urbanistiques traditionnelles et architecturales de la Médina, afin de lui préserver son cachet authentique des divers méfaits et agression des temps modernes.

A cet effet l'association se propose de :

— Réactiver et encourager toutes recherches et études.

— Utiliser tous les moyens d'information et de diffusion.

— Organiser des rencontres périodiques ou occasionnelles.

Fournir aux membres de l'association entre eux d'une part, et aux membres de l'association avec des spécialistes d'autre part les occasions de prise de contact et d'échange d'idées.

— Et, d'une manière générale, promouvoir et adopter toute action directe ou indirecte de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de l'association.

Il est rappelé par ailleurs que le statut général de l'association citée ci-dessus et dont le siège se trouve à Sousse, a été visé le 30 septembre 1977 sous le N° 4473.

N° D-40

CONVOCATION

SOGEX S.A.

25, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Messieurs les actionnaires de la « SOGEX S.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 2 avril 1978 à 8 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1977;

2) Rapport du Commissaire au compte sur l'exercice 1977;

3) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1977;

4) Quitus au membres du Conseil d'Administration;

5) Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation personnelle à tous les actionnaires conformément aux clauses des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° D-41.

CONVOCATION

SOTURAM S.A.

25, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Messieurs les actionnaires de la « SOTURAM S.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 2 avril 1978 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1977;

2) Rapport du Commissaire au compte sur l'exercice 1977.

3) Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1977;
4) Quitus au membres du Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation personnelle à tous les actionnaires conformément aux clauses des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° D-42

CONVOCATION

SOTURAM S.A.
25, Rue Alexandre Dumas - Stax

Messieurs les actionnaires de la « SOTURAM S.A. », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 2 avril 1978 à 15 heures au siège social 25, Rue Alexandre Dumas, Stax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital;
— Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° D-43.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 831

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

Matériel d'outillage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale service central des marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 4 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 831 ».

N° E-86

APPEL D'OFFRES N° 830

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de : produits d'entretien.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 4 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 830 ».

N° E-87

APPEL D'OFFRES N° 832

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de matériel de quincaillerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 4 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 832 ».

N° E-88

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ecole Nationale d'Ingénieur de Tunis

L'ENIT lance un appel d'offres pour l'acquisition de papiers et fournitures de bureau.

Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (services des marchés).

Les propositions devront parvenir au siège à l'ENIT campus universitaire B.P. 37 le Belvédère Tunis au plus tard le 28 février 1978 sous pli recommandé portant la mention « a ne pas ouvrir appel d'offres pour acquisition de papiers et fournitures de bureau ».

N° E-89

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Batiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'entretien du central automatique à l'avenue de Carthage - Lot : Electricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (69.000.000 dinars) soixante neuf mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B5 plafond minimum 50.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction) où ils pourront également

prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-90

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Batiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'extension du central automatique de l'avenue de Carthage - Lot : Climatisation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (120.000.000 dinars) cent vingt mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B7, plafond minimum : 100.000 dinars (cent mille dinars), et désirant participer doivent présenter leur demande au service des batiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-91

APPEL D'OFFRES POUR FOURNITURES
DE PAPETERIE ET DIVERS ARTICLES
DE FOURNITURES DE BUREAUX

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, Campus Universitaire, (Voie X) Tunis Belvédère, avant le 25 février 1978.

N° E-92.