Décret n° 78-141 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 75-536 du 4 août 1975, portant attributions du Ministère de l'Economie Nationale;

Vu le décret N° 77-1165 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Sur la proposition du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu l'avis du Premier Ministre;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions Générales

Article Premier. — Le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'État dans les domaines des Mines et de la Géologie, de l'Energie, de l'Industrie et de l'artisanat. A ce titre, il est chargé de la gestion et du développement de ces secteurs.

A cet effet, le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

• connait de toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la politique du gouvernement relative à ces secteurs.
• participe à l'élaboration des mesures d'ordre économique que le gouvernement est appelé à prendre;
• donne son avis sur les questions ayant des incidences économiques et qui relèvent d'autres départements.
• soumet à l'approbation du gouvernement la politique à suivre dans les domaines visés ci-dessus;
• procède directement et par l'intermédiaire des organismes qui en dépendent aux études et évaluations appropriées, sur un plan général sectoriel ou conjoncturel.
• propose les objectifs qualitatifs et quantitatifs à réaliser dans le cadre du plan;
• définit les programmes et projets à réaliser dans le cadre du plan ainsi que les mesures d'accompagnement appropriées et les soumet à l'appréciation du gouvernement;
• met en œuvre les décisions prises par le gouvernement et relatives à ces secteurs soit directement soit par l'intermédiaire des organismes et entreprises publics placés sous sa tutelle.

CHAPITRE II

Attributions Spécifiques

Art. 2. — En matière de Mines et de Géologie, le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé notamment :

• d'établir la réglementation minière et de veiller à son application;
• de veiller à l'élaboration et à la réalisation des programmes de développement dans le secteur minier;
• d'entreprendre toutes études et travaux géologiques.

Art. 3. — En matière d'Energie, le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé notamment :

• d'élaborer les projets de développement des secteurs énergétiques et de veiller à leur exécution;
• d'élaborer la réglementation en matière énergétique et de veiller à son application.

Art. 4. — En matière d'Industrie et d'Artisanat, le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé notamment :

• de définir les orientations en matière de développement industriel et artisanal;
• d'organiser et de réglementer le secteur industriel et artisanal;
• d'orienter, de suivre et de contrôler les investissements dans les industries manufacturières et dans le secteur de l'artisanat.

CHAPITRE III

Tutelle des Organismes et Entreprises Publics

Art. 5. — Le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie assure la tutelle de toutes les entreprises publiques minières, industrielles et artisanales.

CHAPITRE IV

Dispositions Finales

Art. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret sus-visé N° 75-538 du 4 août 1975.

Art. 7. — Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 22 février 1978

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

ENERGIE ELECTRIQUE