Le Ministre du Commerce;
Vu le décret N° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe un de l'article premier;
Vu le décret N° 75-530 du 5 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 77-1104 du 28 décembre 1977, portant nomination de Monsieur Slaheddine Ben M'barek Ministre du Commerce;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1976, chargeant Monsieur Hassine Bouzid des fonctions de Chef de Cabinet du Ministère du Commerce à compter du 10 janvier 1978;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Bouzid, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministère du Commerce, est habilité à signer par délégation, tous actes intéressant les services et agents de toutes catégories du Ministère du Commerce à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Hassine Bouzid, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 janvier 1978, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mars 1978
Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA