Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 3;
Vu la loi N° 70-80 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 49;
Vu l'avis des Ministres des Finances et du Commerce.
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué au profit de la Caisse Générale de Compensation sur certains produits importés et destinés à la consommation locale.
La liste des produits soumis à cette taxe ainsi que les taux y afférents sont repris au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — La taxe visée à l'article 1er ci-dessus, est assise, liquidée et recouvrée comme en matière de droits de douanes.
Elle est nette de tous impôts et ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul de la taxe à la production et de la taxe de consommation ainsi que pour le calcul de la marge bénéficiaire des importateurs et revendeurs.
Art. 3. — Les détenteurs des produits repris au tableau annexé au présent décret sont astreints à déclarer les stocks qu'ils détiennent à la date du 25 mars 1978 à la Recette des Finances de leur circonscription ou à défaut au poste de la Garde Nationale ou au poste de police le plus proche dans un délai de 15 jours.
Art. 4. — La déclaration des stocks prévue à l'article 3 ci-dessus, déposée en double exemplaire, doit indiquer le lieu de détention des produits ainsi que leur valeur en douane le jour de leur importation.
Elle doit faire l'objet d'une inscription suivant une série ininterrompue sur un registre spécial ouvert à cet effet et arrêté à chaque fin de journée.
Chaque exemplaire de la déclaration portera le numéro et la date de son dépôt ainsi que le cachet du bureau réceptionnaire.
Un des exemplaires est remis au déclarant pour servir de pièce justificative.
Art. 5. — Les déclarations de stocks déposées sont transmises aux services intéressés du Ministère du Commerce pour liquidation du montant de la taxe due et retour aux receveurs des Finances de la circonscription des redevables pour recouvrement dans un délai de six mois au profit de la Caisse Générale de Compensation.
Art. 6. — Les agents du contrôle économique, les officiers de la police judiciaire, ainsi que les agents de contrôle relevant du Ministère des Finances sont autorisés sans attendre le dépôt des déclarations de détention des produits soumis à la taxe sus-visée, à procéder, dans les magasins et tous autres lieux de dépôt, aux constatations utiles pour la reconnaissance des stocks.
Ces agents sont également habilités à vérifier l'exactitude des déclarations déjà souscrites.
Art. 7. — Le défaut de déclaration, les inexactitudes ou insuffisances affectant les déclarations prescrites ci-dessus donneront lieu à l'application des pénalités prévues par le décret sus-visé du 28 juin 1945 ainsi que par la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 8. — Les infractions aux dispositions du présent décret seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 9. — Les Ministres des Finances et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 25 mars 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Journel Officiel de la République Tunisienne — 21-24 Mars 1978
p. 802Annexe au décret N° 78-315 du 23 mars 1978
portant création de la Taxe Spéciale
de Compensation
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 02-03 | Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure | 200% | |
| 02-06 | Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés | 200% | |
| 03-02 | Poissons séchés salés ou en saumure, poissons fumés même cuits avant ou pendant le fumage | 200% | |
| 03-03 | Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts) réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau | 200% | |
| 04-04 | Fromage et caillebotte : — A. à pâte molle non cuite — B. à pâte persillée — F. autres, y compris les fromages blancs et les fromages à pâte fraîche | 140% 140% 140% | |
| 04-07 | Produits comestibles d'origine animale non dénommés ni compris ailleurs | 140% | |
| 05-03 | Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières | 10% | |
| 05-04 | Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons | 20% | |
| 05-07 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvets, teints ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités, en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes | 200% | |
| 05-10 | Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en forme; poudres et déchets | 200% | |
| Ex 06-01 | Balbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes en repos végétatif, en végétation ou en fleur — B. Autres — en végétation, fleurie ou non | 140% | |
| 06-03 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou por ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | 300% | |
| 06-04 | Feuillages, feuilles rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais séchés, blanchis, teints, imprégnés, ou autrement préparés à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06-03 | 300% | |
| 07-02 | Légumes et plantes potagères cuits ou non, à l'état congelé | 200% | |
| 08-01 | Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoostes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du brésil, noix de cajou d'acajou ou d'anacarde, frais ou secs, avec ou sans coques : — B. noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches — D. autres fruits | 140% 140% | |
| 08-03 | Figues fraîches ou sèches | 70% | |
| 08-04 | Raisins, frais ou secs : — B. Secs | 40% | |
| 08-05 | Fruits à coques (autres que ceux du n° 08-01) frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués | 40% | |
| 08-10 | Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre | 140% | |
| 08-11 | Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrés ou additionnés d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état | 140% | |
| 08-12 | Fruits séchés (autres que ceux des n° 08-01 à 08-05 inclus) | 40% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 13-02 | Gomme, laque, même blanchis, gomme, gomme-résines, résines et baumes — E. Baumes naturels | 20% | |
| 16-01 | Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang | 200% | |
| 16-02 | Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats | 200% | |
| 16-03 | Extraits et jus de viande, extraits de poissons | 200% | |
| 16-04 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés : — A. Caviar et autres succédanés du caviar et boutargue — B. Autres | 300% | |
| 17-04 | Sucreries sans cacao | 200% | |
| 18-06 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao | 20% | |
| 19-06 | Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : « puffed rice », « corn-flakes » et analogues | 140% | |
| 19-08 | Produits de la boulangerie fine, de la patisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions : (à l'exclusion des biscottes). | 50% | |
| 20-01 | Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre | 200% | |
| 20-02 | Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique | 200% | |
| 20-03 | Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre | 200% | |
| 20-04 | Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes confits au sucre (égout-tés, glucés, cristallisés) | 200% | |
| 20-05 | Purées et pâtes de fruits, confitures gelées, marmelades obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre | 200% | |
| 20-06 | Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool | 200% | |
| 20-07 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre | 200% | |
| Ex 21-02 | Extraits ou essences de café, de thé ou de maté; préparations à base de ces extraits ou essences : A. Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences : — Extraits de café B. Autres : — Extraits de thé | 200% | |
| 21-03 | Farine de moutarde et moutarde préparée | 50% | |
| 21-04 | Sauces; condiments et assaisonnements composés | 200% | |
| 21-05 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes; potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogeneisées | 200% | |
| 22-03 | Bières | 140% | |
| 22-05 | Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles) : C. Vins mousseux | 140% | |
| 22-06 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques | 140% | |
| 22-08 | Alcool ethylique non dénaturé de 80° et plus, alcool ethyl, dénaturé de tous titres | 10% | |
| 22-09 | Alcool ethylique non dénaturé de moins de 80 degrés; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites extraits concentrés) pour la fabrication de boissons : B. Eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites extraits concentrés) pour la fabrication des boissons | 200% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 25-06 | Quartz (autre que les sables naturels quartzites, brutes, dégrossies ou simplement débitées par sciage) | 10% | |
| 25-12 | Farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (Kieselgur, tripolite, diatomite etc...) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1 même calcinées | 10% | |
| 25-15 | Marbre, travertins écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 estalbâtre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage : | ||
| A. En blocs bruts ou équarris | 70% | ||
| B. Autres | 140% | ||
| Ex 25-17 | Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement, graviers, macadam et tarmacadam) des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts; galets même traités thermiquement; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudres des pierres du n° 25-15 (à l'exclusion du silex et poudre des pierres du n° 25-16) | 140% | |
| 32-06 | Laques colorantes | 10% | |
| 32-08 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides, et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre de grenailles, de lamelles ou de flocons | 10% | |
| 32-11 | Siccatifs préparés | 10% | |
| 32-12 | Mastics (y compris les mastics et ciments de résine), enduits utilisés en peinture et enduits non refractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie | 40% | |
| 33-01 | Huiles essentielles (déterpenées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes. | 20% | |
| 33-02 | Sous-produits terpeniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles | 20% | |
| 33-03 | Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes dans les cires, ou matières analogues, obtenues par enflourage ou macération | 20% | |
| 33-05 | Eaux distillées aromatiques et soutions acquieuses d'huiles essentielles même médicinales | 20% | Exonération PCT |
| 33-06 | Produits de parfumerie ou de toilettes, préparés et cosmétiques préparés | ||
| A. Parfums | 100% | ||
| C. Autres | 20% | ||
| 36-05 | Articles de pyrotechnie (artifices, pétards amorces paraffinées, fusées paragrêles et similaires) | ||
| A. Artifices pour divertissements | 200% | ||
| 36-07 | Ferro-cerium et autres alliages pyrotechniques sous toutes leurs formes | 10% | |
| 37-04 | Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs | 40% | |
| 39-01 | Produits de condensation de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénophastes, aminoplastes, alkydes, polysters alkyliques et autres polysters non saturés silicone, etc...) | 10% | |
| 39-02 | Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polyéthylthioéthylène, polyasobutilène polystyrène, chlorure de polyvinyfe, acétate de polyvinyfe chloracétate de polyvinyfe et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacridiques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène etc...) | 10% | |
| 39-03 | Cellulose régénérée, nitrate, acétates et autres esters de la cellulose et des de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (colloidine-colloidins celluloïd etc...) fibre volcanisée | 10% | |
| 39-04 | Matières albuminoïdes udrées (gélatine-durcie, etc...) | 10% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 39-05 | Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues), résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chlorhydraté, cyclisé, oxyde etc...) | 10% | A l'exclusion des produits exonérés des droits de douane et destinés à l'agriculture. |
| 39-06 | Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles y compris l'acide alginique, ses sols et ses esters; linoxyne | 10% | |
| 39-07 | Ouvrages en matière des numéros 39-01 à 39-06 inclus | 10% | |
| 40-07 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé | 10% | |
| 40-08 | Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire, en caoutchou vulcanisé non durci) | 10% | |
| 40-09 | Tubes et tyaux en caoutchouc vulcanisé; non durci | 10% | |
| 40-10 | Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé | 10% | |
| 40-11 | Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres à air et « Flaps » en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roue de tous genres : | ||
| A. Bandages pleins ou creux (mipleins) | 20% | ||
| B. Chambres à air et flaps d'un poids unitaire de : a) 2 kg et moins | 20% | ||
| C. Pneumatiques y compris ceux ne ne cisaitant pas de chambre à air, d'un poids unitaire de : a) 15 kg et moins | 20% | ||
| 40-14 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : | ||
| A. Matelas, oreillers et coussins pneumatiques | 140% | ||
| B. Articles pour usages techniques | 10% | ||
| C. Autres ouvrages | 10% | ||
| 42-01 | Articles de sellerie et de bourrelerie pour tous animaux, (selles, harnais, colliers, traits, genouillères etc...) en toutes matières | 140% | |
| 42-02 | Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage sacs à dos, etc...) sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte monnaie, trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses etc...) et contenants similaires en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus : | ||
| A. Articles de voyage : b) autres | 70% | ||
| B. Autres : | 70% | ||
| 42-03 | Vêtements et accessoires de vêtement en cuir, naturel, artificiel ou reconstitué : | ||
| A. Vêtements | 140% | ||
| D. Autres gants et moufles | 140% | ||
| E. Articles de ceinturonnerie | 140% | ||
| F. Autres accessoires de vêtement | 140% | ||
| 42-05 | Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué | 140% | |
| 43-01 | Pelleteries brutes | 250% | |
| 43-02 | Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs carrés, croix ou présentations similaires, leurs déchets et chutes non cousues | 250% | |
| 43-03 | Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) | 250% | |
| 43-04 | Pelleteries factices confectionnées ou non | 140% | |
| 44-03 | Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis | 10% | |
| 44-04 | Bois simplement equarris | 10% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 44-05 | Bois simplement scié longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm | 10% | |
| 44-08 | Pavés en bois | 10% | |
| 44-09 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés non sciés longitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans; bois de trituration sous forme de plaquettes ou de particules; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides | 10% | |
| 44-10 | Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'ouille et similaires | 10% | |
| 44-12 | Laine (paille) de bois; farine de bois | 10% | |
| 44-13 | Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées rabotés, rainés, bouvetés, languétés, feuillurés, chanfreinés ou similaires) | 10% | |
| 44-14 | Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm, feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de même épaisseur | 10% | |
| 44-15 | Bois plaqués ou contre-plaqués même avec adjonction d'autres matières, bois marquetés ou incrustés | 10% | |
| 44-18 | Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificiel les ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires | 10% | |
| 44-19 | Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires | 140% | |
| 44-20 | Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires | 140% | |
| 44-23 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et construction y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois | 50% | |
| 44-24 | Ustensiles de ménage en bois | 140% | |
| 44-27 | Ouvrages de tableterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc...) objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets | 100% | |
| 44-28 | Autres ouvrages en bois | 50% | |
| 46-03 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles des n° 46-01 et 46-02, ouvrages en luffa | 140% | |
| 48-01 | Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles : | ||
| E. Autres | 20% | ||
| 48-02 | Papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main) | 20% | |
| 48-03 | Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit « cristal » en rouleaux ou en feuilles | 20% | |
| 48-04 | Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles. | 20% | |
| 48-05 | Papiers et cartons simplement enduits (même avec recouvrement, par collage), crépés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles. | 20% | |
| 48-06 | Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles | 20% | |
| 48-07 | Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48-06 et du chapitre 49) en rouleaux ou en feuilles | 20% | |
| 48-08 | Blocs férants et plaques férantes, en pâte à papier | 20% | |
| 48-09 | Plaques pour constructions en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles, ou d'autres liants similaires | 20% | |
| 48-11 | Papiers de tenture, lincrusta et vitraophanies | 140% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 48-12 | Couvre-parquet à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés | 20% | |
| 48-13 | Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires) | 20% | |
| 48-14 | Articles de correspondance : papier à lettre en blocs, enveloppes, cartes lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, boîtes, pochettes, et présentations similaires en papier ou carton renfermant un assortiment d'articles de correspondance | 200% | |
| 48-15 | Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé | 50% | |
| 48-16 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages, en papier ou en carton | 20% | |
| 48-17 | Cartonnages de bureau, de magasin et similaires | 20% | |
| 48-18 | Registres, cahiers, carnets (de notes de quittances et similaire), blocs-notes, agendas, sous-mains classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureaux ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres en papier ou carton | 20% | |
| 48-19 | Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non avec ou sans illustrations, même gemmées | 20% | |
| 48-20 | Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier papier ou carton, même perforés ou durcis | 20% | |
| 48-21 | Autres ouvrages en pâte à papier, papier et carton ou ouate de cellulose | 20% | |
| 49-01 | Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés : A. Reliés en cuir naturel ou en succédané de cuir | 200% | |
| Ex 49-03 | Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants : — Albums photos | 200% | |
| 49-09 | Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications | 100% | |
| 49-10 | Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller | 100% | |
| Ex 49-11 | Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés : B. Autres : (à l'exclusion des articles scolaires) | 200% | |
| 50-09 | Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) | 100% | |
| 51-04 | Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des 51-01 ou 51-02) | 30% | |
| 52-02 | Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52-01, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires | 30% | |
| 53-11 | Tissus de laine ou de poils fins | 30% | |
| 54-05 | Tissus de lin ou de ramie | 30% | |
| 55-03 | Tissus de coton bouclés du genre éponge | 30% | |
| 55-09 | Autres tissus de coton | 30% | |
| 56-07 | Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues | 30% | |
| Ex 58-02 | Autres tapis, même confectionnés; tissus dits « klim », ou « kilim », « schumacks » ou « schamacks », « karamime » et similaires, même confectionnés : — B Autres — Moquettes | 200% | |
| 58-04 | Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n° 55-08 et 58-05 | 30% | |
| 58-10 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs | 70% | |
| 59-02 | Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits | 140% | |
| — A. Pour le revêtement du sol et des murs | 70% | ||
| — B. Autres | 70% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 59-10 | Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non | 70% | |
| 60-01 | Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces | 30% | |
| 60-02 | Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée | 50% | |
| 60-03 | Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée | 50% | |
| 60-04 | Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée | 50% | |
| 60-05 | Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée | 50% | |
| 61-01 | Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets | 50% | |
| 61-02 | Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants | 50% | |
| 61-03 | Vêtements de dessous (linge de corps pour hommes et garçonnets y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes) | 50% | |
| 61-04 | Vêtements de dessous (linge de corps pour femmes, fillettes et jeunes enfants). | 50% | |
| 61-05 | Mouchoirs et pochettes | 50% | |
| 61-06 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires | 50% | |
| 61-07 | Cravates | 50% | |
| 61-08 | Cols; collerettes, guimpes, colifichets plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiecements et autres garnitures pour vêtements et sous-vêtements féminins | 50% | |
| 61-09 | Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarrettelles, jarretières supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastique | 50% | |
| 61-10 | Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie | 50% | |
| 64-06 | Guêtres jambières, molletières, protège-tibins et articles similaires et leurs parties | 40% | |
| 66-02 | Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et similaires | 140% | |
| 67-01 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du n° 05-07, ainsi que les tuyaux et tiges de plumes, travaillés | 200% | |
| 67-02 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties, articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels | 200% | |
| 67-03 | Cheveux remis ou autrement préparés, laine et poils préparés pour la coiffure. | 200% | |
| 67-04 | Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou textiles, autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets en cheveux) | 200% | |
| 67-05 | Eventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes matières | 200% | |
| 68-02 | Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du n° 68-01 et de ceux du chapitre 69, cubes et dés pour mosaïques | 200% | |
| 69-07 | Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtements non vernissés ni émaillés | 50% | |
| 69-08 | Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement | 50% | |
| 69-10 | Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques | 100% | |
| 69-13 | Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure. | 200% | |
| 69-14 | Autres ouvrages en matières céramiques à l'exclusion des articles de laboratoire et scolaires | 200% | |
| Ex 70-05 | Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitre » non travaillé (même plaqué, en cours de fabrication) en feuilles de forme carré ou rectangulaire | 50% | |
| Ex 70-06 | Verre, coulé ou laminé et « verres à vitres » (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques, ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire | 50% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| Ex 70-07 | Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non) découpés de forme autre que carrée ou rectangulaires ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés etc...) vitrages isolants à parois multiples, verres assemblés en vitraux | — Fumés | 50% |
| Ex 70-08 | Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées : | — fumés | 50% |
| 70-09 | Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs : | — Miroirs rétroviseurs : | 10% |
| 70-13 | Objet en verre pour le service de la sable, de la cuisine de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usage similaires, à l'exclusion des articles du N° 70-19 : | B. En cristal | 140% |
| 70-14 | Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune : | B. Autres : | 10% |
| 70-17 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre même graduée ou jaugée, ampoules pour sérums et articles similaires | 10% | 10% |
| 70-18 | Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que les éléments d'optique travaillés optiquement | 10% | 10% |
| 70-19 | Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires, yeux artificiels en verre, autres que de prochèse, y compris les yeux pour jouets, objets de verroterie, objets de fantaisie en verre travaillé au cha- lumeau (verre filé) | 70% | 70% |
| 70-21 | Autres ouvrages en verre | 30% | 30% |
| 71-01 | Perles fines brutes ou travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties | 200% | 200% |
| 71-02 | Pierres gemmes (précieuses, ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties : | B. Diamants autres que les diamants industriels | 200% |
| 71-03 | Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties | C. Autres | 200% |
| 71-04 | Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques | 200% | 200% |
| 71-05 | Argent ou alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné) bruts ou mi-ouvrés | A. Bruts, en masse, lingots, grenailles, argent natif | 50% |
| 71-07 | B. Cannetilles et paillettes | C. Autres | 200% |
| 71-08 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent brut ou mi-ouvré | Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages bruts ou mi-ouvrés. | 200% |
| 71-09 | Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages bruts ou mi-ouvrés. | 200% | 200% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 71-10 | Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux, brut, ou mi-ouvré | 200% | |
| 71-11 | Cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux précieux | 200% | |
| 71-12 | Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 200% | |
| 71-13 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 200% | |
| 71-14 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 200% | |
| 71-15 | Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | 200% | |
| 73-17 | Tubes et tuyaux en fonte | 10% | |
| 73-18 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73-19 | 10% | |
| 73-20 | Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...) | 10% | |
| 73-25 | Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité | 10% | |
| 73-27 | Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier | 10% | |
| 73-29 | Chaines, chainettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier | 10% | |
| 73-32 | Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier | 10% | |
| 73-36 | Poêles, calorifières, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central) réchauds, chaudières à foyer, chauffe plats et appareils similaires non électriques des types servant à des usages domestiques ainsi que leurs parties en fonte, fer ou acier : | ||
| A. Poêles, calorifères et cuisinières | 10% | ||
| B. Réchauds et chaudières à foyers | 10% | ||
| D. Autres | 10% | ||
| E. Appareils importés non assemblés et leurs parties et pièces détachées destinées au montage | 10% | ||
| 73-37 | Chaudières (autres que celles du n° 84-01) et radiateurs, pour chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier, générateurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties en fonte, fer ou acier | 10% | |
| 73-38 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier | 10% | |
| 73-40 | Autres ouvrages en fonte, fer ou acier : | ||
| D. Autres : | |||
| a) Boîtes à poudres ou à fard (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boîtes de poche, étuis à lunettes et à fards, articles similaires non gainés | 140% | ||
| 74-18 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre | 200% | |
| 74-19 | Autres ouvrages en cuivre : | ||
| A. Boîtes à poudres, ou à fard (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boîtes de poche, étuis à fard, articles similaires non gainés | 140% | ||
| 76-16 | Autres ouvrages en aluminium : | ||
| A. Boîtes à poudres et à fard (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boîtes de poche, étuis à fard, articles similaires non gainés | 140% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 82-02 | Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises, scies et les lames non dentée pour le sciage) | 15% | |
| 82-03 | Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes; clés de serrage, empçete-pieces coupe-tubes coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main | 15% | |
| 82-04 | Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meubles avec bâti à main ou à pédale et diamants de vitriers | 15% | |
| 82-06 | Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques. | 15% | |
| 82-09 | Couteaux (autres que ceux du N° 82-06 à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes | 15% | |
| Ex 82-11 | Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) : — Rasoirs à manches ou à monture en ivoire, nacre, écaille, ambre, ambroïde ou en métaux communs dorés ou argentés | 200% | |
| 82-13 | Autres articles de couteflerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe papiers), outils et assortiments d'outils de manucures, et pédicures et analogues (y compris les limes à ongles) : A. Outils de manucures, de pédicures et analogues y compris les limes à ongles | 140% | |
| 82-14 | Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires | 15% | |
| 83-01 | Serrures (y compris les fermoirs et montures fermoirs comportant une serrure), verroux et cadenas, à clefs, à secret ou électrique et leurs parties, en métaux communs, clés pour ces articles en métaux communs | 20% | |
| 83-02 | Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sel-lerie, malles, coffrets et autres ouvrages de l'espèce, palères, porte chapeaux, supports consoles et articles similaires en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques) | 20% | |
| 83-03 | Coffres-forts, portes et compartiments, blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs | 20% | |
| 83-06 | Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs | 200% | |
| 83-09 | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs | 20% | |
| 83-10 | Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs. | 140% | |
| 83-11 | Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs parties, en métaux communs | 10% | |
| 83-12 | Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires; miroiterie métalliques | 70% | |
| 83-14 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs | 20% | |
| 84-06 | Moteurs à explosions ou à combustion interne à pistons : A. Moteurs pour automobiles et motocycles | 10% | |
| 84-09 | E. Autres moteurs : a) Propulseurs amovibles type hors bord b) Autres | 200% 10% | |
| 84-09 | Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique | 10% | |
| 84-12 | Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité | 70% | Exonération des secteurs industriel, hésifier et hospitalier |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 84-15 | Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autres : B. Réfrigérateurs à usage domestique, non électriques | 20% | |
| 84-17 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement des matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement etc., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-bains non électriques : B. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques pour usage domestique | 10% | |
| 84-19 | Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises, appareils à gazifier les boissons, appareils à laver la vaisselle : A. Machine et appareils à laver la vaisselle | 140% | |
| Ex 84-20 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles de 5g et moins; poids pour toutes balances : — Pèse - personnes | 70% | |
| 84-40 | Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de teinture, papier d'emballage et couvreparquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines) : B. Machines et appareils à laver à usage domestique | 70% | |
| 84-51 | Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation, machines à authentifier les chèques : A. Machines à écrire | 20% | |
| 84-52 | Machines à calculer, machines à écrire dites « comptables » caisse enregistreuses; machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation | 20% | |
| 84-54 | Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc...) | 20% | |
| 84-58 | Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes chocolats, comestibles, etc | 140% | |
| 84-61 | Articles de robinetterie et autres organes (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs cuves et autres contenants similaires | 10% | |
| 84-63 | Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à mouflés), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints d'articulation (de cardan, d'oldham, etc...) | 10% | |
| 84-64 | Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues | 10% | |
| 85-03 | Piles électriques | 20% | |
| 85-04 | Accumulateurs électriques | 10% | |
| 85-06 | Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main | 140% | |
| 85-07 | Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé | 140% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 85-08 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à comobation interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs etc...) génératrices dynamos et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs) | 10% | |
| 85-09 | Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glace, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles | 10% | |
| 85-10 | Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles à accumulateurs, électromagnétiques, etc...) à l'exclusion des appareils du n° 85-09 | 10% | |
| 85-12 | Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques, appareils électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires, appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fer à friser, etc...) fers à repasser électriques, appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-24 | 10% | |
| 85-14 | Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence (1) | 140% | 1) Exonération des produits repris par l'arrêté du Ministre des finances en date du 20 décem. 1977 |
| 85-15 | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radioguidage de radiodétection, de radiosondage et de radio-télécommande : |
A. Récepteurs de télévision :
I. — Récepteurs de télévision, combinés avec un phonographe un tourne-disque, un récepteur de radiodiffusion ou autres appareils incorporés .
II. — Récepteurs domestiques de télévision (de table ou portatifs) ne comportant ni phonographes ni tourne-disques, ni récepteurs de radiodiffusion ou autres appareils incorporés
a) Importés à l'état monté
b) Importés non assemblés
c) Parties et pièces détachées
B. Récepteurs de radiodiffusion, même combinés avec un phonographe, un tourne-disque ou autres appareils incorporés :
a) portatifs à piles, non combinés avec phonographes, tourne-disques ou autres appareils, importés non assemblés, et leurs parties et pièces détachées destinées au montage
b) Autres
c) Parties et pièces détachées | 100% | |
| 85-19 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe circuits, parafocôres étaleurs d'ondes, prise de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc...), résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats, circuits imprimés, tableaux de commande ou de distribution | 30% | |
| 85-21 | Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du N° 85-20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc... cellules photo-électriques; cristaux piezo-électriques montés; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs; micro-structures électroniques | 20% | |
| 85-23 | Fils, tresses, câbles, (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de connexion | 30% | |
| 85-25 | Isolateurs en toutes matières | 10% | |
| 5% | |||
| 5% |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 87-02 | Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolley-bus) ou des marchandises : |
A MOTEURS A EXPLOSION
A. Voitures pour le transport des personnes (y compris les voitures mixtes), autres que les véhicules pour le transport en commun :
b) d'une puissance comprise entre 6 et 9 CV :
— d'une puissance égale à 6 CV | 40% | Les voitures de sport sont assujetties à une taxe supplémentaire égale à 50% de la taxe spéciale de compensation appliquée aux voitures ordinaires de même puissance fiscale.
La liste des voitures du type sport a été reprise par la note du Ministre des Finances N° 1842 en date du 25 janvier 1977. |
| — d'une puissance égale à 7 CV | 50% | ||
| — d'une puissance égale à 8 CV | 60% | ||
| — d'une puissance égale à 9 CV | 70% | ||
| c) d'une puissance comprise entre 10 et 12 CV : — d'une puissance égale à 10 CV | 80% | ||
| — d'une puissance égale à 11 CV | 100% | ||
| — d'une puissance égale à 12 CV | 130% | ||
| d) D'une puissance égale ou supérieure à 13 CV : — d'une puissance égale à 13 CV | 150% | ||
| — d'une puissance égale à 14 CV | 170% | ||
| — d'une puissance égale à 15 ou 16 CV | 200% | ||
| — d'une puissance égale à 17 CV et plus | 250% | ||
| A MOTEURS A COMBUSTION INTERNE |
A. Voitures pour le transport des personnes (y compris les voitures mixtes), autres que les véhicules pour le transport commun :
a) d'une puissance inférieure ou égale à 5 CV
— d'une puissance égale à 5 CV | 50% | |
| b) d'une puissance comprise entre 6 et 9 CV — d'une puissance égale à 6 CV | 70% | ||
| — d'une puissance égale à 7 CV | 80% | ||
| — d'une puissance égale à 8 CV | 110% | ||
| — d'une puissance égale à 9 CV | 150% | ||
| c) d'une puissance comprise entre 10 et 12 CV : — d'une puissance égale à 10 CV | 170% | ||
| — d'une puissance égale à 11 CV | 200% | ||
| — d'une puissance égale à 12 CV | 250% | ||
| d) d'une puissance égale ou supérieure à 13 CV | 250% | ||
| 87-06 | Parties et pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n° 87-01 à 87-03 inclus | 20% | |
| 87-09 | Motocycles et vélocipèdes avec moteurs auxiliaires avec ou sans side-cars; pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément | ||
| A usage individuel : — d'une puissance inférieure ou égale à 49 cm³ — Vélocipède avec moteur auxiliaire avec pédaliers types mobylettes, solex. Peugeot 104 | Néant | ||
| — Autres | 150% | ||
| — d'une puissance comprise en 50 et 125 cm³ : — Cyclomoteur type scooter | 20% | ||
| — Autres | 200% | ||
| — d'une puissance supérieure à 125 cm³ | 300% | ||
| A usage utilitaire | Néant |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 87-13 | Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades; leurs parties et pièces détachées : | ||
| 89-01 | B. Pour le transport des enfants | 20% | |
| Bateaux non repris ci-après : | |||
| B. Autres : | |||
| a) Bateaux de la plaisance et de sport | 250% | ||
| 90-03 | montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties de montures | 10% | |
| 90-05 | Jumelles et longues-vue, avec ou sans prismes | 200% | |
| 90-07 | Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie | 70% | |
| 90-08 | Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son). | 70% | |
| 90-09 | Appareils de projection fixe : appareils d'agrandissement de réduction photographiques | 70% | |
| 91-01 | Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types) | 50% | |
| 91-02 | Pendulets et réveils à mouvements de montre | 50% | |
| 91-03 | Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et autres véhicules | 20% | |
| 91-04 | Horloges, pendules réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre | 50% | |
| 91-05 | Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteurs synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes etc...) | 20% | |
| 91-06 | Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation etc.) | 20% | |
| 91-07 | Mouvements de montres terminés | 20% | |
| 91-08 | Autres mouvements d'horologerie terminés | 20% | |
| 91-09 | Boîtes de montres du n° 91-01 et leurs parties ébauchées ou finies | 20% | |
| 91-10 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties | 20% | |
| 91-11 | Autres fournitures d'horlogerie | 20% | |
| 92-01 | Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier : clavecins et autres instruments à cordes, à clavier; harpes (autres que les harpes éoliennes) ... | 140% | |
| 92-02 | Autres instruments de musique à cordes | 140% | |
| 92-03 | Orgues à tuyaux : harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques | 140% | |
| 92-04 | Accordéons et concertinas; harmonicas à bouche | 140% | |
| 92-05 | Autres instruments de musique à vent | 140% | |
| 92-06 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallophones, cymbales, castagnettes etc...) | 140% | |
| 92-07 | Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (planos, orgues, accordéons etc...) | 140% | |
| 92-08 | Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestrations, orgues de barbaries, boîtes à musiques, oiseaux-chanteurs, scies musicales etc...) appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc...) | 140% | Exonération des produits repris par l'arrêté du Ministre des Finances en date du 23 décembre 1977 |
| Position tarifaire | DESIGNATION DES PRODUITS | Taxe spéciale de compensation | Observations |
|---|---|---|---|
| 92-11 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareil d'enregistrement, et de reproduction des images et du son en télévision par procédé magnétique | 50% | |
| 92-12 | Supports de son pour les appareils du N° 92-11 ou pour enregistrements analogues; disques cylindres cires, bandes, films, fils etc... préparés pour l'enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques : | ||
| A. Supports de son préparés pour l'enregistrement, mais non enregistrés (cires, disques, films, fils etc...) | 70% | ||
| C. Autres supports de son | 70% | ||
| 92-13 | Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11. | 50% | |
| 95-01 | Écaille travaillé (y compris les ouvrages) | 200% | |
| 95-02 | Nacre travaillé (y compris les ouvrages) | 200% | |
| 95-03 | Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) | 200% | |
| 95-04 | Os travaillés (y compris les ouvrages) | 200% | |
| 95-05 | Houppes, houppettes à poudres et similaires en toutes matières | 140% | |
| Ex 98-04 | Plumes à écrire et pointes pour plumes | ||
| — En métaux précieux ou en plaques ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 200% | ||
| 98-10 | Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques à catalyseurs, etc...) et leurs pièces détachées, autres que les pierres et les mèches : | ||
| A. En métaux précieux ou plaques ou doublés de métaux précieux. | 200% | ||
| B. Autres | 50% | ||
| C. Allumeurs | 50% | ||
| 98-11 | Pipes (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigarettes et fume-cigares, bouts, tuyaux et autres pièces détachées | 200% | |
| 98-12 | Peignes à coiffer, peignes de coiffures, barrettes et articles similaires | 70% | |
| 98-14 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures | 140% | |
| 98-15 | Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques, montés dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) | 20% | |
| 98-16 | Mannequins et similaires; automates et scènes animées pour étalages : | ||
| — Mannequins et similaires | 70% | ||
| — Automates et scènes animées pour étalages | 200% |
NO 23