Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 65-26 du 24 juillet 1965, réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers;
Vu le décret N° 70-622 du 31 décembre 1970, portant consolidation et simplification des droits et taxes perçus sur certains produits pétroliers et notamment son article 5 modifié par le décret N° 74-576 du 23 mai 1974;
Vu l'avis des Ministres des Finances, du Commerce et de l'Industrie des Mines et de l'Energie;
Décretons :
Article Premier. — Le montant de la taxe unique de compensation prévu par l'article 5 du décret sus-visé n° 70-622 du 31 décembre 1970 modifié par le décret n° 74-576 du 24 mai 1974, est modifié comme suit :
| Produits | Taux anciens | Taux nouveaux |
|---|---|---|
| Supercarburant Essence normale | 6D150 par hl | 7D120 par hl |
| 6D150 par hl | 7D120 par hl |
Art. 2. — Les Ministres des Finances, du Commerce et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 25 mars 1978 à zéro heure et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA