Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Brigadiers et Patrons des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 25 du 31 mars 1978, page 909

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1969, portant Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-210 du 10 mai 1975, fixant le Statut Particulier des Personnels des Brigades des Douanes et notamment son article 69 § 1;

Vu le décret N° 73-273 du 7 août 1970, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1974, fixant les règlements et le programme de l'Examen Professionnel pour la nomination des Brigadiers et Patrons des Douanes.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 31 brigadiers et patrons des douanes.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de la proclamation des résultats.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 28 mai 1978 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 12 mai 1978.

Tunis, le 21 mars 1978

Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, JORT n° 25 du 31 mars 1978, p. 909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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