Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment l'article 1 paragraphe I et II;
Vu le décret N° 75-216 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-196 du 13 mai 1973, portant nomination de Monsieur Taoufik Kalai Directeur d'Administration Centrale;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1973, portant nomination de Monsieur Taoufik Kalai, Directeur des Impôts;
Vu le décret N° 77-100 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Kalai, Directeur des Impôts au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation à l'exception des actes à caractère réglementaire, tous actes intéressant les services relevant de sa Direction.
Art. 2. — Monsieur Taoufik Kalai, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Équipement
EXAMEN PROFESSIONNEL