Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des Agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'Agent Technique de la R.N.T.A

Publié au Journal Officiel n° 25 du 31 mars 1978, page 908

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-317 du 2 novembre 1973, fixant le régime statutaire applicable aux personnels de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

p. 909

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le Statut des Cadres Techniques de l'Administration, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 72-315 du 27 juin 1973, fixant le Statut Particulier aux Agents Temporaires de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité d'Agent Technique de la R.N.T.A.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité d'agent technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 12 juin 1978.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 27 mai 1978.

Tunis, le 21 mars 1978

Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, JORT n° 25 du 31 mars 1978, p. 908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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