Comité national de l'eau

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la Catégorie «C»

Publié au Journal Officiel n° 32 du 25 avril 1978, page 1225

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1972 et N° 76-657 du 5 août 1976;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » occupant un emploi de commis d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1976.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 19 juillet 1978 à Tunis.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 29 juin 1978.

Tunis, le 17 avril 1978

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, JORT n° 32 du 25 avril 1978, p. 1225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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