Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-16 du 31 mars 1976, portant promulgation du Comité des Eaux et notamment, les articles 4 et 19 du dit code;
Vu l'avis des Ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Finances, de l'Equipement, de l'Agriculture, du Plan, de la Santé Publique, et de l'Industrie des Mines, et de l'Energie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le Comité National de l'Eau prévu par les articles 4 et 19 du Code des Eaux et placé auprès du Ministre de l'Agriculture se compose comme suit :
Le Ministre de l'Agriculture ou son représentant : Président;
un représentant du Ministère de la Justice; Membre
un représentant du Ministère de l'Intérieur; Membre
un représentant du Ministère des Finances; Membre
deux représentants du Ministère de l'Equipement; Membres
un représentant du Ministère du Plan; Membre
un représentant du Ministère de la Santé Publique; Membre
un représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie; Membre
quatre représentants des Directions Techniques du Ministère de l'Agriculture; Membre
Le Président Directeur Général de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux; Membre.
Le Directeur de l'Office de Mise en valeur de la vallée de la Medjerdah et autres périmètres publics Irrigués; Membre
Le Président Directeur Général de l'Office National d'Assainissement; Membre
quatre représentants des usagers proposés un par le parti Socialiste Destourien, un par l'Union Nationale des Agriculteurs, un par l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens, et un par l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat; Membres
un représentant de l'Association Tunisienne de la protection de la nature et de l'environnement; Membre
Lorsque l'ordre du jour de la réunion du Comité National de l'Eau comporte l'examen de questions intéressant des régions déterminées, le Comité s'adjoindra comme membre un représentant de l'autorité régionale intéressée ainsi que des représentants des utilisateurs désignés par le Gouverneur de la région concernée.
Le Secrétariat du Comité est assuré par un fonctionnaire de la Direction des Ressources en Eau et en Sol.
Art. 2. — Le Comité National de l'Eau se réunit sur convocation de son Président chaque fois que le besoin s'en fait sentir et au moins une fois par an.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le président du Comité peut inviter aux réunions du Comité toute personne dont l'avis lui paraîtra utile.
Art. 3. — Les Ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Finances, de l'Equipement, de l'Agriculture, du plan, de la Santé publique et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA