Comité national de l'eau

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 32 du 25 avril 1978, page 1224

Le Ministre de l'Agriculture

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-62 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 16 février 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les emplois de secrétaire d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 17 juillet 1978, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 16 février 1976.

p. 1225

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 27 juin 1978.

Tunis, le 17 avril 1978

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, JORT n° 32 du 25 avril 1978, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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