Comité national de l'eau

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 32 du 25 avril 1978, page 1225

Le Ministre de l'Agriculture

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 73-155 du 2 mai 1972, N° 73-200 du 2 mai 1973 et N° 76-658 du 5 août 1976;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les postes d'adjoint technique;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère de l'Agriculture dans la grade d'Adjoint Technique aura lieu le 21 juillet 1978 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 6 novembre 1976.

p. 1226

Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 1er juillet 1978.

Tunis, le 17 avril 1978

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, JORT n° 32 du 25 avril 1978, p. 1225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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