Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 août 1956 portant création de la commune d'El Ksour;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1957 déterminant dans la région d'El Ksour une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Ksour en date du 10 novembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'El Ksour.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'El Ksour, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Ksour visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité d'El Ksour.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA