Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de la Chebba;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 3 février 1980 déterminant dans la région de la Chebba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Chebba du 22 avril 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
p. 1314V: l'avis du Tribunal Administratif.
Décretions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement de la ville de la Chebba annexé au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de la Chebba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de la Chebba visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de la Chebba.
Art. 4. — Les Ministres de l'intérieur, des Finances et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA