Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-704 du 1er octobre 1975, portant nomination de Monsieur Ali Azzouz en qualité de Directeur des Douanes;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-1110 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Ali Azzouz, Directeur des Douanes, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment :
Les bons de commandes;
Les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recette et tous documents comptables intéressant la Direction des Douanes.
Les bordereaux d'envoi de titres de recouvrement et d'admission en non valeur ou aux sur-séances;
Les actes individuels de poursuite émis en conformité des lois, décrets et règlements en matière de recouvrement des impôts, taxes et créances intéressant la Direction des Douanes, notamment les états de liquidation et les actes relatifs aux instances devant les diverses juridictions;
Les transactions conclues et les mesures de grâces en matière de pénalités prises dans le cadre des pouvoirs propres au Directeur des Douanes en matière de transaction et de grâce;
Les plaintes prévues par l'article 29 de la loi N° 76-19 du 21 janvier 1976 relatives aux affaires de change relevées aussi bien par l'administration des Douanes que par tout autre organisme habilité pour le faire.
La présente délégation de signature, ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ali Azzouz, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-334 du 17 juin 1975.
Art. 3. — L'arrêté du 9 mars 1978, portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mai 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA