Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 bis;
Vu la loi N° 72-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douanes à l'importation et à l'exportation telle que modifiée par la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi des Finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 75-134 du 19 février 1976, portant suspension provisoire des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation de certaines matières premières utilisées par les entreprises d'édition de journaux et périodiques;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Culturelles, des Finances, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, et du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'information;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits ci-après et destinés à l'édition des livres des journaux et des périodiques sont suspendus :
| N° du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. : 37-01 B | Plaques photographiques et fils plans, non impressionnés en autres matières que le papiers, le carton ou le tissu : Ex. B. — destinés à l'impression des livres, des journaux et des périodiques. |
| Ex. : 37-02 | Péilicules sensibilisées, non impressionnées perforées ou non, en rouleaux ou en bandes destinées à l'impression des livres, des journaux et des périodiques. |
| Ex. : 37-03 | Papier, cartes et tissus sensibilisés non impressionnés ou impressionnés mais non développés, destinés à l'impression des livres des journaux et des périodiques. |
| Ex. : 37-08 | Produits chimiques pour usage photographique, y compris les produits pour la production de la lumière-éclair destinés à l'impression des livres, des journaux et des périodiques. |
Art. 2. — La suspension sus-visée est accordée au vu d'une attestation délivrée par le Ministre des Affaires Culturelles lorsque ces produits sont destinés à l'impression des livres, et par le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information lorsque ces produits sont destinés à l'impression des journaux et périodiques.
Art. 3. — Les dispositions du décret sus-visé numéro 76-134 du 19 février 1976, sont abrogées.
Art. 4. — Les Ministres des Affaires Culturelles, des Finances, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
DELEGATIONS DE SIGNATURE