Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1969, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978;
Vu le décret N° 77-539 du 8 juin 1977, fixant la loi des cadres de l'Administration Centrale et des Service Régionaux du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés pour les besoins de la Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants les créations des emplois désignés ci-après :
- 1 Médecin-Vétérinaire
- 1 Ingénieur Principal
- 11 Ingénieurs des Travaux de l'État
- 8 Ingénieurs Adjoints
- 9 Adjoints Techniques
- 2 Agents Techniques
- 3 Administrateurs
- 1 Attaché d'Administration
- 11 Secrétaires d'Administration
- 44 Commis d'Administration
- 14 Dactylographes
- 6 Hajebs
- 55 Ouvriers de la Catégorie I à X.
166 emplois.
p. 1741Art. 2. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois suivants pour les promotions sortantes :
- 10 Médecins Vétérinaires.
- 5 Ingénieurs Principaux.
- 28 Ingénieurs des Travaux de l'Etat.
- 1 Analyste.
- 60 Ingénieurs Adjoints.
- 50 Adjoints Techniques.
- 11 Administrateurs.
- 9 Attachés d'Administration.
174 Total.
Art. 3. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les transformations d'emplois suivants :
| EMPLOIS SUPPRIMES | EMPLOIS CREES |
|---|---|
| — 1 Ingénieur Général. — 2 Ingénieurs Principaux. — 37 Ingénieurs Divisionnaires. | 1 Chef de Laboratoire Général. 2 Chefs de Laboratoire. 3 Chefs de Travaux. 14 Ingénieurs des Travaux de l'Etat. 20 Ingénieurs Adjoints. 5 Ingénieurs Adjoints. 1 Adjoint Technique Enseignant. 37 Ingénieurs Adjoints. 35 Agents Techniques. |
| — 5 Ingénieurs Adjoints Enseignants. — 123 Adjoints Techniques. |
Art. 4. — Sont réalisées les transferts d'emplois suivants des établissements au budget général (article 30).
| Provenance | Emplois Transférés |
|---|---|
| I.N.R.A.T. | 4 emplois d'agents techniques. 1 emploi de dactylographe transformé en un emploi d'agent technique. |
| I.N.R.V. | 1 emploi de commis d'administration transformé en un emploi d'agent technique |
| I.N.A.T. | 3 emplois de commis d'administration transformés en 3 emplois d'agent technique. |
| L.A. Moghrane | 3 emplois de dactylographe transformés en 3 emplois d'agent technique. 1 Emploi de Surveillant transformé en un emploi d'agent technique. |
Art. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juin 1978
F. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA