Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 04-20 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 21-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 6, 8, 9 et 10;
Vu le décret N° 60-227 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée N° 04-20 du 4 juin 1964;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Brahim (ardh Ouled Brahim) de la délégation de Sidi Bou Zid, gouvernorat de Sidi Bou Zid en date du 20 septembre 1975, relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité, approuvée par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bou Zid le 16 juin 1977 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 1er Mars 1978;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Brahim (ardh Ouled Brahim) de la délégation de Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 28 septembre 1976 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 16 juin 1977 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 1er mars 1978.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juin 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Les végétaux et animaux dangereux pour les cultures, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 26 novembre 1932.
p. 1743Cornebacterium Insidiosum
Corynebacterium Michiganense
Dibotryon morbosum
Diplodea Zea
Erwinia chrysanthemi
Glomerella Gossypii
Gymnosporangium claviceps
Gymnosporangium Yamadae
Melampsora medusa (= M. Albertensis)
Mycosphorella populorum (= septoria musiva)
G.E. Thompson
Phyllosticta solitaria
Phytophtora Fragaria
Pseudomonas caryophylli
Pseudomonas Mors-prunorum
Pseudomonas gladioli severini
Pseudomonas parthenii var. dianthicola
Pseudomonas Pisi
Pseudomonas solanacearum
Pseudomonas Woodsi
Puccinia Pelargonii - Zonalis
Tiburcina cepulae
Xanthomonas campestris
Xanthomonas Hyacinthi
Xanthomonas phaseoli g. sp.
Xanthomonas Pruni
Xanthomonas vesicatoria
Anomala Orientalis
Cydia prunivora
Ditylenchus dipsaci (Kubn) Filipjev
Ditylenchus destructor
Epichoristodes acerbelis
Gonotrachelus nenuphar
Heterodera pallida
Hyphantrea cunea
Pissodes spp.
Popillia japonica
Rhagolella Pomonella
Scolytidae (non européens)
Spodoptera litura
Spodoptera littoralis
Luzcyn
Tomate
Prunus (à l'exception des fruits)
Maïs
Chrysanthèmes (à l'exception des fleurs coupées)
Coton
Pommier (à l'exception des fruits)
Pommier (à l'exception des fruits)
Conifères
Peupier
Pommier
Fraisier
Oeillets (à l'exception des fleurs coupées et des semences)
Prunier cerisier
Bulbes de glaisuls et de freesias
Oeillet
Petit pois
Pomme de terre
Oillets (à l'exception des fleurs coupées et des semences)
Pelargonium
Oignon
Crucifères
Hyacinthis (pour la multiplication non pour la forçage)
Haricot
Prunus
Tomate poivron
II. — Parasites animaux :
Polyphage
Cerisier, pommier, poirier
Bulbes et rhizomes (plantes ornementales)
Bulbes et Rhizomes (plantes ornementales)
Pommes de terre
Oeillet
Essences fruitières et feuilles caduques
Pommes de terre
Polyphage arbres fruitiers
Conifères
Polyphage
Pommier
Conifères
Polyphage
Polyphage
III. — Virus et Mycoplasmes
Potato yellow dwarf
Potato Mop top
Potato aucuba mosaïque
Potato Virus Y.
Potato Leaf-roll
Potato spindle tuber
Potato Witche's broom
Mosaïque de la laitue
Tomato ringspot
Tomato bunchy top
Mosaïque du concombre
Peach necrosis (Américain)
Plum line pattern (Américain)
Veln Banding
Al. falfa dwarf (Maladies de pierce)
Stunt
Rosa Wilt
Chat fruit
Proliferation
Necrotic rustymottle
Sharka (Plum pox)
Virus des Azrumes
Pomme de terre
Pomme de terre
Pomme de terre
Pomme de terre
Pomme de terre
Pomme de terre
Pomme de terre
Pomme de terre
Laitue
Tomate
Tomate
Cucurbitacées
Pêcher
Prunier
Fraisier
Vigne
Chrysanthème (à l'exception des fleurs coupées)
Rosa
Pommier
Pommier
Cerisier
Prunier
Citrus
IV. - Les mauvaises herbes
Cascuta spp.
Orobanche
Art. 2. — Il est cependant toléré l'importation de semences de pomme de terre, maïs ou blé si le taux de parasites ne dépasse pas les limites suivantes :
1) Pomme de terre :
Pourriture sèche 3% du poids global des tubercules
Pourriture humide 3% du poids global des tubercules
Gale poudreuse 3% du poids global des tubercules
Fusarium 1% du poids global des tubercules
Phytophtora 1% du poids global des tubercules
Gale commune grave (actinomyces scabies) 5% du poids global des tubercules
Sont considérées comme gale commune grave, les lésions de l'épidémie provoquées par la bactérie couvrant 1/3 de la superficie du tubercule.
2) Maïs et blé :
Pour les graines de maïs et de blé de semence la présence des ravageurs suivants ne doit pas dépasser 2 parasites par kg :
Sitophilus granarius
Sitophilus oryzae
Trogoderma granarium
Rbizopertha dominica.
Tunis, le 2 mai 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA
VALEUR FIDUCIAIRES