Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1977, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Politechnika Warszawska, Warszawa, Pologne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de production d'engrais phosphaté ; priorité : Brevet polonais du 8 avril 1976 N° P-188587.
Inventeur : Andrzej Urbanek.
Cette invention est caractérisée par un procédé de production d'engrais phosphaté à partir de matières premières minérales contenant du phosphore, consistant en ce que l'on agit, sur les matières premières minérales, avec de l'anhydride sulfurique gazeux, éventuellement mélangé à d'autres gaz.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1847Tribunal Immobilier de Tunisie
Bornages
Gouvernorat de Bizerte
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Ettakadoum, située à El Alia, délégation de Menzel Jemil gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63545 par Monsieur Mohamed El Mahfoudh Ben Sadok El Fekair, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant la Municipalité El Allia.
Gouvernorat de Bizerte
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melket Youssef Trabelsi, située à Oued Heragua, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63652 par Monsieur Youssef Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Service Topo Bizerte.
Gouvernorat de Kasserine
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hadj Brahim, située à Ben Mejna, Thala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63847 par Monsieur Mohamed Ali Ben Ibrahim Ben Ali Chabbi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 juillet 1978 par Monsieur Sadok Rebal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures devant délégation de Thala.
Gouvernorat de Médenine
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Nejma, située à Midoun, Hadada, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63917 par Madame Pierrette Marie Gros, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant les P.T.T. de Midoun.
Gouvernorat de Médenine
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet Essaada, située à Djerba, Houmet Es-Souk, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64015 par Monsieur Youssef Ben Habib Ben Hassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la délégation de Djerba.
Gouvernorat de Médenine
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamila, située à Djerba, Midoun, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64597 par Monsieur Sadok Ben Hassine Ben Mohamed Ben Youssef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1978 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
Gouvernorat de Médenine
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erzouhour, située à Tataouine, Hai El Amar, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65272 par Monsieur Belgacem Ben Ali Ben El Hadj M'barek Farès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1978, par Monsieur Regul Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Es-Smar.
Gouvernorat de Médenine
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chmila, située à Tataouine, El Amar, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65278 par Monsieur Messaoud Ben Ali Ibn El Hadj M'barek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1978 par Monsieur Regul Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Es-Smar.
Gouvernorat de Médenine
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zouheir I, située à Sommar Tataouine, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65279 par Monsieur Messaoud Ben Ali Ibn El Hadj M'barek Farès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1978 par Monsieur Regul Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Es-Smar.
p. 1848Bornages Enquête
Gouvernorat de Bizerte
1. — Le bornage provisoire enquête de la propriété dite : Chahrazed, située à la Corniche, Bizerte sous la direction d'un magistrat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64242 par Monsieur Hauda Ben Amor Hejji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
2. — Le bornage provisoire enquête de la propriété dite : Raoudhet Ynes, située à Rue de Paris, Mahdia, sous la direction d'un magistrat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64409 par Madame Zeineb Bent Mohamed Ben Ali Ben Zeineb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1978 par Monsieur Grayaa Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Tribunal de Mahdia.
Gouvernorat de Bizerte
3. — Le bornage provisoire enquête de la propriété dite : Montezah El Kéfi, située à la Corniche Bizerte, sous la direction d'un magistrat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64875 par Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Hadj Mohamed El Kéfi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
Gouvernorat de Bizerte
4. — Le bornage provisoire enquête de la propriété dite : Raoudhet El Béjaoui, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, sous la direction d'un magistrat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65168 par Monsieur Mohamed Ben Slimane Ben Ammar El Béjaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
| AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 1978 |
Société des Ciments de Gabès
Société Anonyme
Au capital de 11.000.000 dinars
Siège social
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments de Gabès sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 28 juin 1978 à 11 heures au siège de la Société, 68, Avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2) Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce. | 3) Approbation de ces rapports, comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1977 et quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.
Le Président du Conseil.
N° A-403.
CONVOCATION
Société - SOTRIMO - S.A.
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège social
Zone Industrielle de la Charguia
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société SOTRIMO, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 juin 1978 à 11 heures au siège social sis à Tunis, Zone industrielle de la Charguia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977. | 2) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1977..
3) Questions diverses.
N° A-404.
REPORT D'UNE ASSEMBLEE
Société Anonyme
Comptoir National du Plastique
Au capital de 812.500 dinars
Siège social
Km 6,5 Route de Tunis
HAMMAM-SOUSSE