Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 72-71 du 14 avril 1972, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 74-25 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;
Vu le décret N° 78-7 du 11 janvier 1972, portant délimitation des zones de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation dans la ville d'Hammam-Lif;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier — Le délai d'exercice du droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est prorogé de deux ans dans les zones de préemption de la ville d'Hammam-Lif, délimitées par le décret sus-visé n° 75-7 du 11 janvier 1975
Art. 2. — Les zones de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation dans la ville de Hammam-Lif sus-visées sont réduites au périmètre déterminé par le présent décret.
p. 1960Art 3. — Le périmètre de la zone de préemption est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H et A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection «Lamberts» origine Nord Tunisie, ci-dessous.
| N° Points | X en m | Y en m |
|---|---|---|
| A | + 78.910 | - 42.225 |
| B | - 78.570 | - 42.065 |
| C | - 78.020 | - 41.942 |
| D | + 78.952 | - 41.475 |
| E | + 78.980 | - 41.375 |
| F | + 79.000 | - 41.293 |
| G | + 79.112 | - 41.178 |
| H | - 79.330 | - 41.200 |
Art 4. — Le présent décret et les plans y annexés seront affichés durant un mois au Siège de la Commune intéressée.
Art 5. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juin 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA