Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 juillet 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 53 du 1er août 1978, page 2166

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secretaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-552 du 7 juin 1978, chargeant Monsieur Abdellatif Saïbi, des fonctions de Directeur du Personnel et de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Saïbi, Directeur du Personnel et de la Formation des Cadres au

Ministère de l'Intérieur et habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juin 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juillet 1978

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 2167

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 juillet 1978, JORT n° 53 du 1er août 1978, p. 2166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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