Décret N° 78-644 du 22 juillet 1978, désignant le périmètre communal de Nabeul comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement (ONAS);

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le périmètre communal de Nabeul fait partie à compter du 1er juillet 1978 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Turris, le 22 juillet 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

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