Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 15 décembre 1919, portant législation sur les habitations à bon marché, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 57-10 du 10 septembre 1957, portant approbation des statuts de la Société Nationale Immobilière de Tunisie et notamment l'article 3 des dix statuts;
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement.
Décrétons :
Article Premier. — La Société Nationale Immobilière de Tunisie est chargée de la gestion et de la liquidation de la Société « Essalem » d'Habitation à Bon Marché ayant son siège à Tunis.
Art. 2. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juillet 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ASSAINISSEMENT