Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 25;
Vu l'arrêté N° 53 du 18 mai 1972 instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.741, situé au lieu dit « Sidi Bou Shikine », gouvernorat de Kairouan en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande du 3ème renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 10 mars 1976, sous le N° 263.298, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 23 avril 1976;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années portant fin le 17 mai 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.741 institué par l'arrêté MN° 52 du 18 mai 1972.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et
d la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 juillet 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA