Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-33 du 14 mai 1978, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création d'une commune à Bou-Arada;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — La Commune de Bou-Arada est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 61.036 dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché et sera réalisé au cours des années :
1978 = 30.000 D.
1979 = 31.036 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Bou-Arada est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA