Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et des Finances du 22 août 1978, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du Personnel du Centre National Pédagogique

Les Ministres de l'Education Nationale et des Finances;

Vu la loi N° 59-10 du 5 février 1955, fixant le régime des pension civiles et militaires des Retraites, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 73-71 du 19 novembre 1973;

Vu la loi N° 59-37 du 20 mars 1959, étendant le bénéfice du régime des pensions de retraites institué par la loi n° 59-10 du 5 février 1959, à diverses catégories de personnels telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 70-5 du 14 septembre 1970;

Vu la loi N° 59-39 du 20 mars 1959, portant affiliation de certaines catégories de personnels temporaires à la Caisse des Retraites, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 70-4 du 14 septembre 1970;

Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;

Vu la loi N° 72-61 du 20 juillet 1972, portant création du Centre National Pédagogique;

Vu le décret N° 74-549 du 16 mai 1974, relatif aux retenues à la source opérées au profit de la C.N.R. modifié par le décret N° 74-762 du 5 août 1974;

Vu la loi N° 74-41 du 23 mai 1974, relative à l'attribution du capital décès;

Vu le décret N° 76-863 du 9 octobre 1976, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du Personnel du Centre Pédagogique;

Vu le décret N° 76-85 du 2 février 1978, portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites et de Prévoyance Sociale des Personnels du Centre National Pédagogique.

Arrête :

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires, titulaires et temporaires du C.N.P. sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications des tableaux ci-annexés.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Tuins, le 22 août 1978

Le Ministre de l'Education Nationale

Mohamed M'ZALI

Le Ministre des Finances

Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

TABLEAU DE CONCORDANCE
Centre National Pédagogique

NOMINATIONS