Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 23 mai 1943, portant création de la Commune de Fahs,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la région du Fahs une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Fahs en date du 51 octobre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville du Fahs.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du Plan d'Aménagement de la ville du Fahs sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville du Fahs visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité du Fahs.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er septembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA