Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 avril 1969, portant création de la commune de Jerba;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1943, déterminant dans la région de Jerba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Jerba en date du 7 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant le village de Midoun (Commune de Jerba).
Art. 2. — Les travaux projetées dans le cadre du plan d'aménagement du village de Midoun (Commune de Jerba) sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement du village de Midoun visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Jerba.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er septembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA