Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 septembre 1956, portant création de la commune de Sakiet Sidi Youssef;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1960, déterminant dans la région de Sakiet Sidi Youssef une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sakiet Sidi Youssef en date du 5 décembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sakiet Sidi Youssef.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sakiet Sidi Youssef sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sakiet Sidi Youssef visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Sakiet Sidi Youssef.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er septembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA