Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969 et la loi N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1968, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja trois nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Khéniguet Ed-Dhen
p. 2554Le deuxième porte le nom de secteur de Khachab.
— Le troisième porte le nom de secteur de Bir El Ochi.
Art. 2. — Les secteurs de Guarram, Dour Ismail, Goubellat, Khéniguet Ed Dhen, Khachab et Bir El Ochi de la délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béjà sont rattachés à la délégation de Goubellat du même Gouvernorat.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Medjez El Bab et de Goubellat du gouvernorat de Béjà comme suit :
Gouvernorat de Béjà
Délégation de Medjez El Bab : 8 secteurs à savoir :
Medjez El Bab, Chouach, El Herri, Medien, Naceur, Toukaber, El Djedidi et El Ksar.
Délégation de Goubellat : 6 secteurs à savoir :
Guarram, Dour Ismail, Goubellat, Khéniguet Ed Dhen, Khachab et Bir El Ochi.
Art. 4. — Le Gouverneur de Béjà est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA