Ministère de l'Intérieur

Décret N° 78-852 du 11 septembre 1978, portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Béja

Publié au Journal Officiel n° 61 du 19 septembre 1978, page 2553

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Béja une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Goubellat et ayant son siège à Goubellat.

Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Béja comme suit :

Gouvernorat de Béja :

7 délégations à savoir :

Béja, Amdoun, Medjez El Bab, Téboursouk, Testour, Nefza et Goubellat

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 septembre 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Décret n° 78-852 du 11 septembre 1978, JORT n° 61 du 19 septembre 1978, p. 2553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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