Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 20 novembre 1975, portant création d'une commune à Djebeniana;
Vu la délibération du conseil municipal de Djebeniana en date du 26 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Djebeniana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le président de la commune de Djebeniana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 septembre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA