Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme des établissements Bouyer boîte postale 23 54 510 Tomblaine France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'accouplement et de désaccouplement à billes. Priorité : Brevet français du 5 avril 1977 sous le N° 77 10866.
Inventeur : Mr. Jean Félix Bouyer
Cette invention est caractérisée, par un dispositif d'accouplement et de désaccouplement de la force motrice pour engins de petite et moyenne puissance. Invention caractérisée par un assemblage mécanique prévu entre le dernier pignon de la boîte de vitesse et l'arbre de roue comportant un pignon central composite à cavité comprenant une couronne de billes placée sur un poussoir tronconique monté coulissant et en rappel élastique vers l'extérieur dans le logement d'une pièce d'accouplement présentant une extrémité conformée en pignon s'engre-nant sur l'abre de roue, le poussoir étant commandé en translation à l'une de ses extrémités par une came
p. 2595reliee à un levier de commande. Secteur d'application : machines et engins automoteurs de petites et moyenne puissance en particulier motocuiteurs.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.