Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de : SEDITECH — Sédimentation Technique, (Ole Fjord Larsen) à : Fasanvaenget 62, Hjerting 6700 Esbjerg, Danemark, suivant pouvoir s.s.p., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif pour le dépôt et la protection de sédiment au fond des étendues d'eau.
Cette invention est caractérisée par un dispositif perfectionné pour le dépôt et la protection de sédiments sur les fonds sous-marins.
Le dispositif de l'invention comporte une structure en forme de plaque étirée déposée sur le fond, constituée d'une partie centrale d'axe longitudinal située au dessus du fond et de deux pans inclinés s'étendant longitudinalement de part et d'autre de la partie centrale, dont les faces supérieures s'écartent l'une de l'autre vers le fond pour former avec celui-ci un angle de 10 à 30° environ, les dimensions étant suffisamment larges, et le matériau utilisé ayant un poids spécifique suffisamment important pour éviter l'obligation d'un ancrage au sol.
Application à la protection d'ouvrages sous-marins.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.