AVIS N° 13720

Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire : Société Anonyme de Recherches pour application thérapeutiques Sarath 1, Rue Fries 1701 Fribourg, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveaux dérivés d'acide pénicilanaïque ; priorités : Brevets déposés en Grande-Bretagne le 29 juin 1976 n° 27107-76, du 27 juillet 1976 n° 31331-76, du 9 février 1977 n° 5436-77 et du 15 février 1977 n° 63-48-77. Au nom de : Leo Pharmaceutical Product LTD, A-S (Lovens Kemiske Fabrik Produktionsaktieselskab).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux acides 6-amidinopénicillaniques substitués, leurs sels pharmaceutiquement acceptables, leurs esters facilement hydrolysables, et les sels de tels esters, les procédés de préparations de ces composés, les intermédiaires de leur préparation, les compositions pharmaceutiques contenant lesdits composés, en particulier les doses d'administration, et, de manière générale, l'utilisation thérapeutique desdits composés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

OFFICE DU COMMERCE
DE LA TUNISIE
Bilan
I - COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DECEMBRE 1977

II - COMPTE D'AFFECTATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DECEMBRE 1977

III - COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRT D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DECEMBRE 1977

IV - COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DECEMBRE 1977

2.182.432.444 — 25.000.000 = 2.157.432.444
Détaxé sur Investissements

OFFICE DE COMMERCE
DE LA TUNISIE
BILAN ARRETE A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Abdelkader Ben Ameur, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Bou Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaï El Kobra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hédaya.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Sadok Dhif Allah.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Le reste Melk Abdelkader Ben Ameur.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66.002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Hédi Ben Taïeb Ben Abdallah Abdallah, tunisien, professeur, demeurant à Gabès, Rue El Kourounfoul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Gabès Sène région, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ounès.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Melk Belgacem Toumi sur une partie et Mouldi Jeridi sur l'autre.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Melk Salah Ben Hadj Mohamed El Ajili.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Abderrazak Ben Hassen Kheouaja, tunisien, instituteur, demeurant à Rye Habib Thameur, Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed et Habib.
A l'Est : Hassine Ben Ahmed Gaâloui.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Béchir dit Sadok Ben Youssef Ben Talb Chouikh, tunisien, instituteur, demeurant à Bir El Henchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Béni Hassan., gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Hamrouni.
A l'Est : Habib Ben Mohamed El Mahjoub.
Au Nord : Salem Matallah et une route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Hassan Ben Hamouda Letalf, tunisien, greffier à Souassi, demeurant à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Souassi, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Souassi, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennajet.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Ben Ali Soufi.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Naceur El Mekki.
A l'Ouest : Domaine de la Municipalité.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Khemaïs Ben Salah Chebil, tunisien, instituteur, demeurant à Rue Sidi Abar N° 17 M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Abar, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Le restant de la propriété du vendeur.
Au Nord : Salah Chebil.
À l'Ouest : Abdesselem Hamed.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Nejemeddine Ben Mahmoud Ferikha au profit de la Société Parkos tunisien pharmacien, demeurant à Triq El Matar km² Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Haï Taïb, près du Milaha Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 967 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yesmina.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Parkos.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant de la propriété du vendeur.
Au Sud-Est : El Bejaoul.
Au Nord-Est : Une rue.
Au Nord-Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben El Mekki Abid, tunisien, fonctionnaire demeurant à Seklet Deyer, Avenue Hédi Chaker N° 77, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Seklet Deyer, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1300,16 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Karim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamed Ben Mekki Abid.
À l'Est : Mokhtar Yaïche et Mahmoud Rekik.

Au Nord : Chihab Ben Mekki Abid.
À l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Hassine Ben Tahar M'Henni, tunisien, instituteur, demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Ben Guerdane, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben M'Henni Jelini.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Le restant de la propriété.
À l'Ouest : Les héritiers de Amor Mehenni.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, tunisienne, demeurant à Rue de Bône, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située à Jebeniana, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Jebeniana, d'une contenance de 4750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haï Sidi Amor Bouderbala.
Qu'elle est la propriété exclusive de la SNIT.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Ben Abdesselem.
À l'Est : Béchir Fitouri.
Au Nord : Hédi Oussaf El Agrebi.
À l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, tunisienne, de meurant à Rue de Bône Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Meknassi, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haï El Mech.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière du Sud à Sfax.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Amor Seghair Rachidi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, La Société Nationale Immobilière du Sud à Sfax, tunisienne demeurant à Rue de Bône Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction et une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax Skhira gouvernorat de Sfax justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Istikrar.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière du Sud.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La terre de l'occupant.
A l'Est : Mohamed Ben Romdhane Ben Salah.
Au Nord : Une Boulangerie.
A l'Ouest : Maison du peuple.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, La Société Nationale Immobilière du Sud à Sfax, tunisienne, demeurant à Rue de Bône Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Téboulbou, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hai Téboulbou.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière du Sud à Sfax.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route Lamaoua.
A l'Est : La terre de Nouri.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 mars 1978, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Tunisienne, demeurant à Rue de Bône Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à El Hancha, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 6470 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hai Ouled Tahar.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière du Sud à Sfax.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Mouldi Ben Ali Ben Hamouda.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Jarboui Metar.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, demeurant à Rue de Bône Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mekenaasi gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hai Mekenassi.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud), Sfax.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Avenue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Preillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, tunisien demeurant à Rue de Bône à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mareth gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hai Mareth.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, (Agence Régionale du Sud) Sfax.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâira et les héritiers Mahbouli.
A l'Est : Sadok Kardi et Hadj Mohamed Meroudi et Ali Ben Hadj Mokthar et les héritiers Salah Ben Yahia.
Au Nord : Les héritiers Salah Ben Yahya sur une partie et sur le restant Chouanib et Rehouma Ben Jemni.
A l'Ouest : Chaâira et Rehouma Ben Jemni Hefiane.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Ali Ben Ibrahim Seghaler Ben Naceur, tunisien ouvrier demeurant à 14 Rue de Laouina, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Rue d'Oran, n° 41 Gabès, gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Yassine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse et Hadj Marthi.
A l'Est : Mabrouk Ben Ali et Mohamed Srouri.
Au Nord : Mokthar Kraim.
A l'Ouest : Habib Boukhbiza.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Khemaïes Ben Abderrahman Demes, tunisien, employé à El Fouledh Menzel Bourguiba, demeurant à Menzel Abderrahman, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Menzel, Abderrahman, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Karima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Sa partie complémentaire.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence de Sud) Sfax, demeurant à Rue de Bône Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax Cité El Habib, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 14070 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hsi El Habib.
Qu'elle est sa propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence de Sud) Sfax.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : S.N.I.T.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : El Meraoui.
A l'Ouest : Chichoub.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 mars 1978, Monsieur Ali Ben Ghodbane Ben Ali Ghodbane Adalette, tunisien, fellah, demeurant à Chaffar Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre plantées des olives, située à Chaffar km 24 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 9 hectares 20 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.
Qu'elle est la propriété exclusive.

1) Le requérant;
2) Son frère germain Mohsen Ben Ghodhbane Ben Ali Adalette;
3) Toufaha Ben Ghodhane Ben Ali Adalette épouse Ennafti Ben Alouane Ben Hassine.
4) El Agla Bent ghodhbane épouse Mohamed Ben Mansour;
5) Khadhome Bent Ahmed Essalah Ben Amara.
6) Mohamed Hédi Ben Abid Ben Ghodhbane Ben Ali.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :
Au Sud : Ouled Ahmed Ben Boubaker.
A l'Est : Dogman.
Au Nord : Abdelkafi Bouattour.
A l'Ouest : Guirat.

2ème parcelle :
Au Sud : Amor et Rahal et Salem Ben Mohamed Ben Ammar.
A l'Est : Zaouari et Soualhi.
Au Nord : Ben Taher Ben Messaoud.
A l'Ouest : Ouled El Masroum.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur

Mohamed Ben Hossen Bel Kahia, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité Sidi Salem n° 6 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Ain Turki Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Essaada I Menzel Essaada II.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Mohamed Ben Khemais kharbach.

A l'Est : Triq projeté.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Dar Habib Ben Mohamed Ben Khemais Kharbach.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Madame Zohra Bent Mohamed B. Salah Dhawadi, tunisienne, demeurant à Henchir El Arima région Bou M'Khila Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en dix parcelles de terres agricoles disjointes, située à la région Bou M'Khila, Henchir El Arima Mateur, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de quatre hectares et demi environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riahin.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Abdelaziz Graà.

A l'Est : Abdallah Ben Cheikh Dhawadi.

Au Nord : Mongi Ben Mohamed Salah Dhawadi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Dhawadi.

2ème Parcelle :

Au Sud : Ammar Ben Youssef Dhawadi.

A l'Est : Abdallah Ben Cheikh Dhawadi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Abdelkarim Ben Ali Hanachi.

3ème Parcelle :

Au Sud : Ammar Ben Youssef Dhawadi.

A l'Est : Youssef Ben Mohamed Dhawadi.

Au Nord : Habiba Bent Ammar Dhawadi.

A l'Ouest : Office des Forêts.

4ème Parcelle :

Au Sud : Mongi Dhawadi.

A l'Est : Ammar Ben Younes Dhawadi.

Au Nord : Oued Ennekhilatte.

A l'Ouest : Habiba Dhawadi.

5ème Parcelle :

Au Sud : Abdallah Ben Chikh Dhawadi.

A l'Est : Mongi Ben Mohamed Dhawadi.

Au Nord : Habiba Bent Ammar Dhawadi.

A l'Ouest : Zoubair Ben Hassine Gharbi.

6ème Parcelle :

Au Sud : Habiba Bent Ammar Dhawadi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mongi Ben Mohamed Dhawadi.

A l'Ouest : Zoubair Ben Hassine Dhawadi.

7ème Parcelle :

Au Sud : Habiba Bent Ammar Dhawadi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mongi Ben Mohamed Dhawadi.

A l'Ouest : Zoubair Ben Hassine Gharbi.

8ème Parcelle :

Au Sud : Habiba Dhawadi.

A l'Est : Ammar Ben Youssef Dhawadi.

Au Nord : Abdallah Ben Cheikh Dhawadi.

A l'Ouest : Habiba Dhawadi.

9ème Parcelle :

Au Sud : Mongi Ben Mohamed Dhawadi.

A l'Est : Direction des Forêts.

Au Nord : Habiba Dhawadi.

A l'Ouest : Triq.

10ème Parcelle :

Au Sud : Habiba Dhawadi.

A l'Est : Abdallah Ben Cheikh Dhawadi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, (Agence de Sud) Sfax, demeurant à Rue de Bône, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Triq Gueremda, km 10 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 39920 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haï Gueremda.

Qu'elle sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gargouri.

A l'Est : Héritier Gargouri.

Au Nord : Impasse privé au requérant.

A l'Ouest : Triq Gueremda.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Madame Taous Bent Ahmed Ben Meki El Ouarghi, veuve Sadok Ben Younès El Ouarghi, tunisienne, demeurant à Dhehar El Koudiat Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dhehar El Koudiat Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 140 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Taous.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante.
2) son fils Mahjoub.
3) sa soeur Faouzia, épouse Moncef Hamami.
4) leur soeur Souad, épouse Fathi Lachhab.
5) leur soeur Mahbouba.
6) leur frère Chokri.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La requérante.
A l'Est : Amor Baghouli.
Au Nord : Chedli Dhaouadi et ses consorts.
A l'Ouest : Triq El Kaïs.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Hédi Louati, tunisien, professeur 1er cycle, demeurant à Triq Menzel Chaker km 4 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Triq Menzel Chaker km 4 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 486 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essourour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.
A l'Est : Mohsen Ghorbal.
Au Nord : Bouaziz Taféb.
A l'Ouest : Hédi El Louati.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Madame Faouzia Bent Ahmed Ben Mohamed Mahrouk épouse Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Ben Fkik Salem, tunisienne, fonctionnaire à la Recette des Finances, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, Hiboune Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Hiboune Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Narjass Olfa.

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) la requérante
2) son époux Mohamed Ben Mohamed Ben Salem.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Kasaoui Allya.
A l'Est : Ali Ben Zoumia.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Omran M'Sellam.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Hédi Ben Hdhili Boudrika, tunisien, menuisier, demeurant à Rue Taïb Mhiri Kalaâ Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison, située à Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 290 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fradi Ali.
A l'Est : Mohamed Glaïed.
Au Nord : Héritage Mohamed Soleh « Broucha ».
A l'Ouest : Rue 18 Janvier.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Chedly Ben Hadj Tahar Ben Radhia, tunisien, cuisinier, demeurant à Rue Hédi Chaker N° 11 Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Rue Manoubia, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 11960 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rahma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zaouit El Mannoubia.
A l'Est : Dar El Ouerdiane.
Au Nord : Dar Ben Iissyou.
A l'Ouest : Dar Ben Issa.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Hédi Ben Chedly Ben Ahmed El Mezzi, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à Rue Ion Sina N° 1 Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Abdallah Mateur, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 248 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel El Ajniha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sanit Mohamed Bou Sbih.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Yossef Ben Majdoub et Salah Ben Hammouda.

A l'Ouest : Salah Ben Hammouda et Ahmed Ben Derouicha.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Salah Chlioui, tunisien, Ingénieur agricole, demeurant à Avenue Charles Nicolle N° 1 Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Partition de la route de Selakta, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Route de Selakta Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jaouhara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Abdallah Barghol.

A l'Est : Route où l'ouverture.

Au Nord : Tahar Ben Mohamed Zgarni.

A l'Ouest : Mohamed Mokhtar Ben Hassin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Noureddine Ben Habib Ben Mohamed Bou Djalabia, tunisien, Officier Militaire, demeurant à Rue Zmanchari 16/8 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chrak El Agil El Kébir et Chrak El Agil Esseghir, consistant en deux parcelles de terre agricole, située à Erouet Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 4 ha 37 a 88 ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée; Dhalt El Bhira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Réquisition N° 13.199.

A l'Est : Terre Héritage Mohamed Jartouma.

Au Nord : Réquisition.

A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Oued El Ain.

A l'Est : Héritage Mohamed Jartouma.

Au Nord : Réquisition.

A l'Ouest : Héritage Abdelkader Ben Béchir Derouich.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Romdhane Chébi, tunisien, ouvrier, demeurant à Route de Monastir, Rue 723 N° 6 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Malab Ghaném, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse Ru Malab Ghaném, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Mohamed Ben Amor.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Mohamed Berriche.

A l'Ouest : Hédili Berriche.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Commune de Sousse, Rue Chedly Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre, située à Cité Ezzahra Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 306 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Municipalité de Sousse Khezama 87.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Lot N° 860 à Mohamed Milaâne sur partie et lot N° 861 à Fredj Bou Affsoune sur le restant.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Lot N° 811 à Béchir Ben Janet sur partie et lot N° 810 à Moncef Bel Fékih.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Commune de Sousse, faisant élection de domicile au Municipalité de Sousse Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue, située à Cité Khézama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Municipalité de Sousse Khézama 83.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Béchir Msadek.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

2ème Parcelle :

Au Sud : Triq sur partie et Abdeljelil Gahbiche.
A l'Est : Abdeljelil Gahbiche sur partie et Triq.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Triq sur partie et Hadj Déchir Msadek.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Commune de Sousse, faisant élection de domicile au Municipalité de Sousse Rue Chedly Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue, située à Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Municipalité de Sousse Khezama 81.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse

2ème Parcelle :

Au Sud : Inconnue.
A l'Est : Municipalité de Sousse.
Au Nord : Inconnue.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Commune faisant élection de domicile au Municipalité de Sousse, Rue Chedli Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue, située à Cité Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 328 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Municipalité de Sousse Khezama 84.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Municipalité de Sousse sur partie et Hakim Denguezil.
Au Nord-Ouest : Triq.
Au Sud-Ouest : Tijani Mrabet.
Au Sud-Est : Triq.

2ème Parcelle :

Au Nord-Est : Hakim Denguezil.
Au Nord-Ouest : Hakim Denguezil sur partie et Municipalité de Sousse.
Au Sud-Ouest : Municipalité de Sousse.
Au Sud-Est : Hakim Denguezil sur partie et Municipalité de Sousse et Jaafar Khéchine

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Commune de Sousse, faisant élection de domicile au Municipalité de Sousse, Rue Chedli Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Khézama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 203 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Municipalité de Sousse Khezama 85.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq sur partie et de l'autre côté Jaafar Khéchine.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Abdeljalil Gahbich sur partie et sur l'autre Tijani Mrabet.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Commune de Sousse, faisant élection de domicile au Municipalité de Sousse, Rue Chedli Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terres propre à la construction, située à Khézama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 491 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Municipalité de Sousse Khezama 88.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Lot N° 928.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Pareillement.

2ème Parcelle :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Lot N° 926.
Au Nord : Triq.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Commune de Sousse, faisant élection de domicile au Municipalité de Sousse, Rue Chadli Khaznadar, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Khézama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 95 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Municipalité de Sousse Khezama 92.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 118 Mohamed Ben Ahmed.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Lot N° 160 Salem Aouf.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, la Commune de Sousse, faisant élection de domicile au Municipalité de Sousse, Rue Chedli Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Khézama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Municipalité de Sousse Khezama 90.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib El Ouihichi.
A l'Est : Inconnue.
Au Nord : Commune de Sousse.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, Monsieur Mohamed Bel Hadj Ben Khemals Chabouh, tunisien, Agent Technique à la B.N.T., demeurant à Tunis 157, Avenue Mustapha Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Tunis Avenue Mustapha Khaznadar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2071 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haï Chabouh.
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : T.F. N° 29202.
Au Nord : T.F. N° 17031.
A l'Ouest : Aicha Gharrache.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bessis René et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 31.501 déposée le 27 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 2649 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest à El Yasmina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 96.595, T. 46.076, T. 93.877 et piste de Kram à Sidi Daoud.
A l'Est : T. 86.595 et T. 86.663.
Au Sud : T. 95.684 et T. 46.076.
A l'Ouest : T. 80.116.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à l'Ariana, près de Ghars Ben Zakour, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30953 par Monsieur Ali Ben Abrikadder El Mawi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1978 par Monsieur

Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ferdous », située à la Charguia, l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31635 par Monsieur Tahar Ben Salem Ben Nasr Et-Tounsi El Akkari en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30. devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherak Ennakhia », située à Jaafar, l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31368 par Monsieur Moncef Ben Ahmed El Hezami et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 septembre 1978 par Monsieur Hamadi Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30. devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadef », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31398 par Monsieur Mohamed Bradi, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Machméch », située à l'Ariana, Jaafar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31663 par Monsieur Hassen Ben Ali Ben Somya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1978 par Monsieur Hammadi Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Khiereddine, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32406 par Monsieur Mohamed Ben Boubaker Daoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1978 par Monsieur Hamadi Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saima », située à la Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32726 par Monsieur Mohamed Zine El Abidine Ben Hadj Sallam Aissaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1978 par Monsieur Hamadi Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Gafsa

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai Ezzouhour », située au Sud-Ouest de Gafsa, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65211 par Monsieur Hamouda Ben Othmane Ben Hassen Bellil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1978 par Monsieur H'Med Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ezzouhour », située à Gafsa, 10, Rue de l'Hôpital, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65212 par Monsieur Hamouda Ben Othmane Ben Hassen I en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1978 par Monsieur H'Med Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Oukhoua », située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65217 par Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Trabelsi en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1978 par Monsieur Hmed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Zouhour », située à Gafsa, Hai Ech-Chabab,

gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65478 par Monsieur Mohamed El Hédi Ben M'Rad Ben Taïeb Ben Ali Rouached en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1978 par Monsieur H'Med Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65496 par Monsieur Othman Ben Haïj Mohamed Sghaïer Chérif en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1978 par Monsieur Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faiza », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65543, sera effectué le 8 septembre 1978 par Monsieur Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cheikhet Ben Dhaher et Rachdi, située à Gafsa,

impasse Haddad, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65581 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mahmoud Rachdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1978 par Monsieur Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, située à triq El Metlaoui, Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65590 par Monsieur Mohamed Ben Mechri Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1978, par Monsieur H'med Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essalem, située à Bidi Bou Dinar, Djebel Lakhdhar à l'Ouest de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65632 par Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben Youssef Grani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 septembre 1978, par Monsieur Messaoud Belgacem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 24 octobre 1978, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banques Tunis.

Partie saisie : Abdelhamid Braham commerçant, demeurant à Monastir
R 6 n° 399. | Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise à R 6 Monastir N° 399, ayant pour limites :
Au Sud : Hédi Naairi.
À l'Est : Une impasse.
Au Nord : Fredj Kéfacha.
À l'Ouest : des biens municipaux.
Mise à prix : Pour le lot unique : Trois Mille Dinars (3.000.000 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges | On peut visiter les lieux tous les 4 manches de 8h. à midi.

l'Avocat Poursuivant
Mohamed Bécheur
N° C-327

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star
MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 16 octobre 1978 à 9 heures du matin à |

l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant: Azzeddine Ben Salah Ben Amor Mabrouk Ben Hassen, journalier demeurant à Recharcha, délégation de Ksour-Essaf, gouvernerat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à la Cour de Cassation, avenue Béchir Sfa' Mahdia.

Partie saisie : Mohamed Ben Habib Farhat, cultivateur, demeurant à Recharcha délégation de Ksour-Essaf, gouvernerat de Mahdia.

Immeuble à vendre: La totalité d'un immeuble de construction récente comprenant: 1) un grand magasin d'une superficie de cent m², avec deux accès sur le sud et sur l'est. 2) un petit magasin avec accès sur le sud, limitrophe au grand magasin du côté sud, d'une superficie de vingt m² environ. Les plafonds des deux magasins sont en béton. Entre les deux magasins se trouve un escalier qui donne sur la terrasse entourée de murs et à laquelle manque le plafond. Le tout est sis à Oued Charak secteur de Recharcha délégation de Ksour-Essaf, gouvernerat de Mahdia ayant pour limites :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Une route reliant Recharcha à Ksour-Essaf.

Au Nord : Héritiers Abdallah Khechra.

A l'Ouest : Salah Ben Rekik Ben Belgacem.

Mise à prix: lot unique: mille quatre cents dinars (1400 D 000), frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'immeuble à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivaut

A. Choubani

N° C-328

CONVOCATION

Société Comptoir Africain

« C.O.M.A.F. »

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège Social

Route de Gremda km 1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Africain « COMAF »,

sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 5 octobre 1978, à 16 heures au siège social de la Société Route de Gremda Km 1 à Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1977.

2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1977.

3) Quitus entier aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-329

Selon acte sous seing privé du 9 août 1978 enregistré à Tunis le 14 septembre 1978, volume 830, série 1, case 492, Madame Esghir Radhia, 43, avenue Bab Djedid a vendu à Monsieur Trabelsi Hédi 8, rue d'Espagne la librairie située au 43, avenue Bab Djedid.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Chamakhi Fethi Avocat 1 ter, avenue de Carthage - Tunis.

Avis publié au journal Essabah du 19 septembre 1978.

N° B-1.311.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. le même jour, volume 35, série 5, case 399 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juillet 1978, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : HEVEA.

Siège social : 16, Rue des Fleurs - Nouvelle Ariana.

Objet : Fabrication et commercialisation de tous articles en caoutchouc ou en plastique.

Capital : 30.000 dinars, divisé en 3.000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Robert Tortorici, tunisien, qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.312.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 29 août 1978 enregistré à Tunis A.C. le 12 septembre 1978, visa 5850, volume 36, série 5, case 283, enregistrement 3000, il appert que la Société Fina Tunisienne, dont le siège social est à Tunis - route de l'Ariana - immeuble Saadi, a donné en gérance libre à les Etablissements Ben Dhia - S.A.R.L. - Moknine, - demeurant à 1, rue Mongi Slim - Moknine, pour une période de trois mois renouvelables tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Moknine.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à l'Etablissements, Ben Dhia.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 2 août 1978 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Monsieur Brahim Ben Dhia à Fina Tunisienne.

N° B-1.313.

CESSION DE PARTS

Société Electro Signal

S. A. R. L.

Au capital de 2.500 dinars

Siège social

42, Avenue de la Liberté

TUNIS

Par actes sous seing privés en date du 19 mars 1978 enregistrés à Tunis AC le 12 septembre 1978, vol. 830, série 1, cases 383 et 384 dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe du Tribunal le 18 septembre 1978, Monsieur Manoubi Ben Jemaâ a vendu la totalité des parts sociales lui appartenant dans le capital de la dite société à Messieurs Abdeljelil Fouraabi et Allala Jouini à concurrence de 25 parts pour chacun.

La gérance

N° B-1314

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 septembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 9 septembre 1978 vol. 38, série 5, case 203, il a été constitué entre Monsieur Ali M'hammed Fellah et Monsieur Ben Hadj Ahmed Farhat Bejaoui, une société à responsabilité limitée :

Objet : Industrie et commerce de menuiserie et d'ébenisterie et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination Sociale : « Menuiserie Béjaoui et Fellah ».

Durée : Vingt Cinq (25) ans.

Siège Social : 29, Rue El Jazira Tunis.

Capital Social : Vingt Cinq Mille (25.000) Dinars composé des apports suivants :

Apport de Monsieur Ali M'hamed Fellah :

d'un matériel d'une valeur de :

7.500 Dinars

d'une somme de : 5.000 Dinars

Apport de Monsieur Mahmoud Béjaoui

de la somme de : 12.000 Dinars

Total du capital social : 25.000 Dinars divisé en 250 parts de 100 dinars chacune, intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali M'hamed Fellah qui a seul signature sociale.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1978.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1315

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne

Industrielle de Bâtiment STIB

S.A. au capital de 37.000 Dinars

15, Avenue de Madrid - Tunis

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 1977 enregistrée sous le n° 1504000 folio 828, case

458, il a été décidé par la totalité des Associés d'engendrer le Capital de 33.000 D. qui rend le Nouveau Capital de la Société 70.000 D.

l'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1316

A V I S

D'un acte sous seing privé en date du 12 août 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 23 août 1978, vol. 819, série ter, case 708, il résulte que la Société « Cantrale Electronies » 113, Avenue de Londres à Tunis a vendu à la Société Color Télé Shop, un fonds de commerce d'Electro-Menager sis à Tunis 113, Avenue de Londres.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées entre les mains de Maître Taoufik Zaânouni, Avocat 20, Rue M'tamed Ali demeurant à Tunis dans les 20 jours de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été inséré dans le journal « Le Temps » du 19 septembre 1978.

N° B-1317

CONVOCATION

Coopération de Service Agricole

Menzel Bouzella

La Coopérative informe tous ses actionnaires que son assemblée générale ordinaire de l'année 1977/1978 se tiendra le 5 octobre 1978, à 15h. à la Salle des Fêtes de Menzel Bouzella pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier
2) Discussion de ces rapports et leur approbation s'il y a lieu.
3) Outils au conseil administratif et élection du tiers des membres.
4) Questions diverses.

Le Bilan est mis à la disposition des adhérents au siège de la Coopérative à partir du 22 septembre 1978.

La date limite de réception des demandes de participation est fixée au 4 octobre 1978.

Cet avis tiend lieu de convocation individuelle à tous les participants.

N° B-1318

AUGMENTATION DU CAPITAL

Granuphos

Société Anonyme

Au capital de 490.000 dinars

Siège social

6, Rue de Bordeaux - Tunis

l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 septembre 1978 a décidé de porter le Capital Social de 490.000 Dinars à 670.000 Dinars, soit une augmentation de 180.000 Dinars.

Cette augmentation se fera toute en numéraire par l'émission de 18.000 actions nouvelle de Dix Dinars chacune.

En outre, l'Assemblée Générale Extraordinaire a l'abilité le Conseil à réaliser cette augmentation.

Le Conseil réuni le même jour a fixé aux actionnaires actuels un délai de 15 jours, à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour leur permettre de souscrire en priorité à l'augmentation du capital.

Par ailleurs, le Conseil a décidé que la libération se fera en totalité à la souscription.

Dépôt au Greffe :

Une copie conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 septembre 1978 a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 18 septembre 1978.

Le Président Directeur Général

N° B-1319

CONSTITUTION

S.A.R.L. Entreprise

tous Travaux de Bâtiments

« E.T.T.B. »

Au capital de 35.000 dinars

5, Rue de Médenine

LE BARDO

Par acte sous seing privé en date du 12 août 1978, enregistré à Tunis le 24 août 1978, A.C. volume 829, série ter, case 730, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : S.A.R.L. Entreprise

tous Travaux de Bâtiments « E.T.T.B. »

Objet : Tout travaux de construction et de maçonnerie.

Durée : 99 ans.

Capital : 35.000 dinars entièrement libérés divisés en 7.000 parts de Cinq Dinars chacune.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Kamel Landouisi, avec tous les pouvoirs.

N° B-1320

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Dehmani - Frères
S.A.R.L
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Djebeniana gouvernorat de Sfax

D'un acte sous seing privé en date du 20 août 1977, enregistré à la recette des finances de Djebeniana, le 16 février 1978, folio 89, case 279, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 mars 1978, sous le n° 4246.

Il appert que Monsieur Toufik Ben Dehmani Dziri a cédé à Monsieur Mounir Ben Mohamed Dziri, la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société Dehmani-Frères.

N° D-353

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE AMICALE

(Loi 59/154 du 7 novembre 1959)

Dénomination : Amicale du Personnel de la Banque de Développement Economique de Tunisie.

Objet : Maintenir les liens amicaux permanents et les contacts directs entre les différents employés de la Banque, contribuer à la résolution de leurs problèmes sociaux.

Siège Social : 68 Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Visa légal n° 4527 du 19 juillet 1978
Le Comité Directeur

N° D-354

CONSTITUTION

Comptoir Industriel
et Maritime du Sud
CIMASUD

Par acte sous seing privé en date du 23 février 1978, enregistré le même jour à Sfax, folio 61 n° 267 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 4252, il a été constitué une société à responsabilité limitée portant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : «Comptoir Industriel et Maritime du Sud.

Objet : Commerce de Quincaillerie et fourniture d'Equipement Industriel et Maritimes.

Capital : 10.000 Dinars.

Siège social : Rue Larbi Zarrouk Sfax

Gérant : Monsieur Abdelhamid Akrout est désigné Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-355

CONSTITUTION

Société Industrielle
de Marbre
SIMAR

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 1978 enregistré à Sfax, A.C le 5 juin 1978, folio n° 348 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 432, il a été constitué une société à responsabilité limitée portant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Industrielle de Marbre «SIMAR».

Objet : Exploitation d'une Marbre-rie.

Capital : 15.000 Dinars.

Siège social : 6, Rue Azziza Othmana, Sfax.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Amor avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-356

CONSTITUTION

Société Ezzouhour
pour la Transformation
des Produits Alimentaires
S.E.T.P.A.

Par acte sous seing privé en date du 12 mai 1978 enregistré à Sfax A.C le 18 mai 1978, folio 17 n° 125 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4338, une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes a été constituée :

Dénomination : «Société Ezzouhour pour la Transformation des Produits Alimentaires» «S.E.T.P.A.»

Objet : Transformation, Conditionnement et Commercialisation des Produits Alimentaires.

Capital : 25.000 Dinars.

Siège social : Route de Téniour km6, Sfax.

Gérance : Monsieur Mohamed Chitourou est désigné Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-357

CONSTITUTION

Société Dhouib Frères

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 1978, enregistré à Sfax A.C le 9 juin 1978, folio 66, n° 422 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 4371, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : «Société Dhouib Frères».

Objet : Création et Exploitation d'une unité de Confection dans le Cadre de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972.

Capital : 20.000 Dinars.

Siège social : Cité Ezztouna, Sfax Immeuble 21 appartement n° 5.

Gérance : Monsieur Dhouib Mohsen avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-358

CONSTITUTION

Société les Chaussures
de Luxe

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1978 et enregistré le même jour à Sfax A.C, folio 87 n° 426 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4347, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : «Les chaussures de Luxe».

Objet : Fabrication des Chaussures de Luxe.

Siège social : 36, Rue du Caïd, Sfax.

Capital : 10.000 dinars.

Gérant : Monsieur Habib Oualha avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-359

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Le Ministère de l'Équipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques se propose de lancer un appel d'offres pour la construction du Parc de réparation et de stockage des engins et matériel à Mateur dans le cadre du Projet de l'Oued Joumine.

Cet appel d'offres est composé de 5 lots :

• Lot Travaux préparatoires
• Lot Travaux de Génie Civil
• Lot Travaux de charpentes métalliques et ventilation
• Lot Travaux électrotechniques
• Lot Travaux de montage des équipements.

Seules les Entreprises agréées des catégories R, B, MT et E de plafonds respectifs 200.000 D. 200.000 D. 100.000 D. sont autorisées à participer au présent appel d'offres. Elle peuvent prendre connaissance des dossiers à partir :

• du Lundi 25 septembre pour les trois premiers lots
• du Lundi 2 octobre pour les deux derniers lots et ce à l'une des adresses suivantes :

1) Direction des Grands Travaux Hydrauliques 12 Avenue de la République, Tunis.
2) Projet Joumine, Mateur.

Les propositions doivent parvenir à la Direction des Grands Travaux Hydrauliques, 12 Avenue de la République Tunis au plus tard :

• Le 31 octobre 1978 pour les trois premiers lots
• Le 14 novembre 1978 pour les deux derniers lots

Les propositions envoyées sous plis recommandé doivent porter la mention « à ne pas ouvrir » Appel d'Offres pour la construction du Parc de Mateur et préciser le lot choisi.

Les Entrepreneurs peuvent participer à leur choix à un ou plusieurs lots.

Les plis doivent être placés dans deux enveloppes.

• dans la 1ère :

1) La soumission datée, signée et timbrée
2) le bordereau des prix daté et signé
3) le détail estimatif daté et signé

Cette enveloppe est placée dans une deuxième portant le nom du soumissionnaire et le lot à érecuter et contenant toutes les pièces exigées par le cahier de charges et le code des marchés publics.

N° E-562

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Directions des Travaux Neufs et de l'Équipement

Le Ministère des Transports et des Communications, Arrondissement de Tunis 2 se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de canalisations multitubulaires souterraines en P.V.C. à Bizerte d'une longueur de 5 km environ.

Les entreprises agréées et intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des cahiers des charges et des plans à partir du 19 septembre 1978 à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communications, 3 bis Rue d'Angleterre, Tunis, Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement, ou Arrondissement de Tunis 2 le Bardo (pour les renseignements complémentaires).

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-visée le 19 octobre 1978 à 12 heures au plus tard sous pli recommandé portant la mention « Ne pas ouvrir » Appel d'Offres pour la construction de canalisations multitubulaires en P.V.C. à Bizerte.

Les plis doivent contenir :

1°) La soumission datée signée et timbrée (les prix doivent tenir compte des frais de timbre et d'enregistrement qui sont à la charge de l'entreprise).
2°) Le détail estimatif daté et signé
3°) Le bordereau des prix daté et signé
4°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
5°) Un certificat de non faillite
6°) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
7°) Le cautionnement provisoire égal à 0,5% du montant de la soumission.

Les pièces n° 1, 2 et 3 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces n° 4, 5, 6 et 7.

N° E-553

Commune de Hajeb El-Aloun

Le Président de la Commune de Hajeb El Aloun, à l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une vente aux enchères publiques aura lieu le 10 octobre 1978 à 10 heures à l'Hôtel de Ville et ce pour la vente de terrains lotis aux fins de construction de maisons d'habitation selon les lotissements communaux 29-38 et 55. Ces lotissements sont classés en trois catégories, qui peuvent être déterminés sur plans de lotissement et sur lieux.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la commune pendant les jours ouvrables.

Les prix droits de timbre et frais d'enregistrement sont au comptant.

Le maire attire l'attention des intéressés parmi les conseillers municipaux et les agents de la Commune de la nécessité d'avoir l'autorisation préalable au Gouverneur de Kairouan aux fins de participer aux enchères (articles 59 et 119 de la Loi Municipale). Pour les cadres et agents du Ministère de l'Intérieur, l'autorisation préalable est accordée par le Chef du Département (Cir n° 72 du 30 juin 1977).

N° E-554

AVIS DE VENTE

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castille à Tozeur, se propose de mettre en vente la récolte sur pied des Dattes «Deglat Nour».

La vente aura lieu aux enchères publiques, jeudi 28 septembre 1978 à 10h. du matin au Domaine du dit Collège.

Le paiement est au comptant plus 10% pour frais.
La visite de palmeraie est autorisée à compter de la publication du présent Avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au C. S. P. Castilla - Tozeur.
N° E-555