Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme des établissements Bouyer boîte postale 23 - 54 510 Tomblaine FRANCE a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Engin Agraire de type nouveau du genre mototracteur. Priorité : Brevet français du 4 mars 1977 sous le N° 77.0734.
Inventeur : Monsieur Jean Félix Bouyer.
Cette invention est caractérisée, par un mototracteur destiné à remplacer la traction animale, prévu pour toutes cultures en petite et moyenne surface. Mototracteur conçu pour travailler notamment sous conditions climatiques tropicales à éléments parfaitement interchangeables, remarquables par son châssis compact, son en semble de transmission à boîte de vitesse à hautes performances, un dispositif de décrabotage des roues motrices et un timon ori-entable et articulé assurant la liaison avec un train de culture autoporteur déjà utilisé en traction animale. Cette invention intéresse les industries de montage de matériel agricole.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.