Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'Accord de prêt conclu le 14 juillet 1978, entre la République Tunisienne et un Groupe de Banques Étrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi conclu le 14 juillet 1978 entre la République Tunisienne et un Groupe de Banques Étrangères et portant sur un montant de cent cinquante millions de dollars des États-Unis d'Amérique (150.000.000 $).
Art. 2 — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 27 septembre 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA