Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention relative au Permis de «Bir Aouine», conclue à Tunis le 29 mai 1978, entre la République Tunisienne et Pecten Tunisia Company;
Vu l'avis du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis de Bir Aouine, annexés au présent décret-loi, conclue à Tunis le 29 mai 1978 entre la République Tunisienne et Pecten Tunisia Company.
Art. 2. — Pecten Tunisia Company est admise au bénéfice des dispositions spéciales, instituées par le décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe et par les textes qui l'ont modifié ou complété.
Art. 3. — Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent
p. 2764décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 octobre 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA