Journal Officiel

Décret-Loi N° 78-7 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention de Prêt Conclue à Tunis le 29 juillet 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement relative au projet du barrage de Sidi Saâd

Publié au Journal Officiel n° 66 du 6 octobre 1978, page 2763

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la Convention de Prêt conclue à Tunis le 29 juillet 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement;

Vu l'avis du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 29 juillet 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement, relative au Projet du Barrage de Sidi Saâd.

Art. 2. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 4 octobre 1978

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Décret-loi n° 78-7 du 4 octobre 1978, JORT n° 66 du 6 octobre 1978, p. 2763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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