Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention signée à Tripoli le 15 mai 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne Démocratique et Populaire;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention tendant à éviter la double imposition sur le revenu annexée au présent décret-loi signée à Tripoli le 15 mai 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne Démocratique et Populaire.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 octobre 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA